Meta voulait s’accorder le droit de moissonner les contenus de ses utilisateurs pros
Les nouvelles conditions d’utilisation de Meta prévoyaient à partir du 30 octobre la possibilité de moissonner le contenu des pages web associées à des utilisateurs professionnels. Les organisations gérant une page Facebook ou Instagram auraient dû autoriser le géant des réseaux sociaux à aspirer les contenus de leurs sites pour entraîner les modèles IA de […].
Meta, la maison mère de Facebook et Instagram, souhaitait modifier ses conditions d’utilisation pour les comptes professionnels ou associatifs. Ces nouvelles règles, prévues pour entrer en vigueur le 30 octobre 2026, auraient permis à Meta d’utiliser des bots (robots automatisés) pour explorer, analyser et collecter des données depuis les sites web liés à ces comptes. Le groupe aurait pu exploiter ces contenus pour améliorer ses produits, services ou fonctionnalités, y compris pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle. Cette proposition a suscité des craintes, notamment chez les éditeurs de presse qui gèrent des pages Facebook, car elle aurait pu autoriser Meta à utiliser gratuitement des contenus protégés par des droits d’auteur sans compensation financière.
Les experts juridiques interrogés par le Nieman Lab ont souligné que ces nouvelles conditions auraient permis à Meta d’accéder à des contenus normalement payants, comme les articles de presse, sans verser de rémunération. Les médias, déjà dépendants de ces plateformes pour toucher leur audience, auraient été contraints d’accepter des contrats défavorables sous peine de perdre un canal de distribution essentiel. Laure de Lataillade, directrice générale du GESTE (Groupement des éditeurs de services en ligne), a alerté sur un problème plus large : depuis plusieurs années, les grandes plateformes numériques intègrent dans leurs conditions générales des clauses leur permettant d’exploiter les contenus pour développer des technologies, notamment l’intelligence artificielle, sans possibilité de négociation pour les éditeurs.
Face à la polémique, Meta a clarifié ses intentions en précisant que les nouvelles conditions ne concernaient que ses produits publicitaires et commerciaux, comme la diffusion de publicités ou la mise en relation avec des utilisateurs. L’entreprise a également affirmé que ces mises à jour ne lui donnaient aucun nouveau droit pour collecter automatiquement des contenus de sites d’information. Meta a supprimé le terme « entraîner » des conditions, limitant ainsi les finalités à des usages commerciaux et non à l’amélioration de ses modèles d’IA. Elle a réitéré que les propriétaires de contenus pouvaient toujours contrôler l’accès à leurs sites via le fichier robots.txt, un fichier technique permettant d’indiquer aux robots d’exploration les pages à éviter.
Le GESTE a souligné que les médias se retrouvent dans une situation de dépendance vis-à-vis des grandes plateformes comme Meta. Ces dernières imposent des contrats d’utilisation standardisés, sans possibilité de négociation, ce qui place les éditeurs dans une position de faiblesse. Les médias n’ont d’autre choix que d’accepter ces conditions pour bénéficier de la visibilité offerte par ces plateformes, sous peine de perdre une partie de leur audience. Une solution proposée par le GESTE serait de séparer les autorisations nécessaires à l’hébergement et à la distribution des contenus de celles permettant leur exploitation pour l’entraînement des modèles d’IA ou d’autres usages technologiques. Cette approche vise à protéger les droits des éditeurs tout en maintenant leur présence sur les plateformes.
