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Géopolitique

Trump s’attaque une nouvelle fois au droit du sol aux États-Unis

Courrier International · mis à jour il y a 4 h

Donald Trump a signé jeudi deux décrets visant à restreindre l’octroi de la citoyenneté par le droit du sol aux États-Unis, en s’attaquant notamment au “tourisme des naissances”, en dépit d’une récente décision de la Cour suprême réaffirmant ce droit inscrit dans la Constitution..

Nouveaux décrets de Trump

Donald Trump a signé deux décrets le 7 août 2026 visant à restreindre le droit du sol aux États-Unis, une règle constitutionnelle qui accorde automatiquement la citoyenneté américaine à toute personne née sur le territoire, indépendamment de la nationalité de ses parents. Le premier décret élargit les cas où un enfant né aux États-Unis ne pourrait pas obtenir cette citoyenneté, notamment si l’un de ses parents est considéré comme un « ennemi étranger » ou membre d’un « groupe terroriste ». Le second décret cible le « tourisme des naissances », une pratique où des femmes enceintes se rendent aux États-Unis pour accoucher et ainsi obtenir la nationalité américaine pour leur enfant. Ces mesures s’inscrivent dans une stratégie plus large de restriction de l’immigration, un thème récurrent de la politique de Trump.

Contexte juridique

Ces décrets interviennent malgré une décision récente de la Cour suprême des États-Unis, datée du 30 juin 2026, qui a réaffirmé le droit du sol comme une règle constitutionnelle. La Cour a invalidé un décret similaire signé par Trump en 2025, refusant la citoyenneté automatique aux enfants nés de parents en situation irrégulière ou titulaires de visas temporaires. La Cour suprême, à majorité conservatrice, a rappelé que la Constitution américaine garantit la citoyenneté à presque toute personne née sur le sol américain depuis près de 150 ans. Trump a qualifié cette décision de « très malheureuse » et a persisté dans sa volonté de modifier cette règle.

Portée limitée des mesures

Les deux décrets signés par Trump ont une portée limitée en pratique. Le premier ne concernerait qu’un nombre très restreint de cas, comme les enfants de parents désignés comme « ennemis étrangers » ou « terroristes », une catégorie peu représentée aux États-Unis. Le second décret vise à empêcher les enfants nés de touristes étrangers ayant obtenu frauduleusement un visa de tourisme de devenir citoyens américains. Selon le Migration Policy Institute, un groupe de recherche indépendant, entre 22 000 et 26 000 bébés naissent chaque année aux États-Unis de mères touristes étrangères, mais cette pratique reste marginale. Les médias soulignent que ces mesures sont davantage « symboliques » que réellement applicables à grande échelle.

Réactions et contestations

Ces décrets risquent de déclencher de nouveaux recours juridiques, comme ce fut le cas pour les précédentes tentatives de Trump. Des restrictions ciblant des catégories comme les « ennemis étrangers » ou des limitations à l’entrée de femmes enceintes pourraient être jugées discriminatoires ou contraires à la Constitution. Le New York Times rappelle que Trump utilise depuis des années la question du droit du sol comme outil politique pour restreindre l’immigration légale. Les médias soulignent que toute tentative de contourner la décision de la Cour suprême pourrait être contestée, notamment sur la définition des termes comme « ennemi étranger », déjà rejetée dans d’autres affaires migratoires.

Ce que ça pourrait changer

Donald Trump, président des États-Unis, est l’instigateur de ces décrets, entouré de conseillers comme Stephen Miller, chef de cabinet adjoint de la Maison Blanche et figure centrale de la politique anti-immigration de l’administration. Howard Lutnick, secrétaire au Commerce, était également présent lors de la signature des décrets. La Cour suprême, composée majoritairement de juges conservateurs, joue un rôle central dans ce débat en réaffirmant régulièrement le droit du sol. Le Migration Policy Institute, un groupe de recherche non partisan, fournit des données sur l’immigration et influence le débat public.

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