CELEX:32019R0124R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française..
Le document CELEX:32019R0124R(02) est un règlement du Conseil de l'Union européenne, daté du 30 janvier 2019, portant sur la fixation des quotas de pêche pour l'année 2019. Ce texte, publié au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) sous la référence L 29/1, a été corrigé par un erratum en date du 17 juillet 2026. Le règlement s'applique aux navires de pêche battant pavillon d'un État membre de l'UE, opérant dans les eaux européennes ou dans certaines zones hors de l'UE. Il définit les possibilités de pêche (limites de captures autorisées) pour des espèces et groupes d'espèces spécifiques, afin de garantir une exploitation durable des ressources halieutiques. Ce type de texte est adopté par le Conseil de l'UE, qui représente les États membres, sur proposition de la Commission européenne.
Le document CELEX:32019R0124R(02) est une version corrigée du règlement initial 2019/124. Les corrections apportées concernent des erreurs de rédaction ou de fond présentes dans la version originale, comme des incohérences dans les montants des quotas ou des références juridiques erronées. Ces corrections sont publiées sous forme d'erratum dans le JOUE, avec une date de prise d'effet au 17 juillet 2026. L'erratum est identifié par la mention ST/10563/2026/INIT et est disponible dans les langues officielles de l'UE, dont le français (FR), l'allemand (DE), et l'espagnol (ES). L'erratum permet de rectifier des éléments techniques sans modifier le fond du règlement.
Ce règlement s'inscrit dans le cadre de la politique commune de la pêche (PCP) de l'UE, qui vise à assurer une gestion durable des stocks de poissons. Le texte est référencé dans le système ELI (European Legislation Identifier), un identifiant unique permettant de localiser précisément le document sur le portail data.europa.eu. L'ELI de ce règlement corrigé est http://data.europa.eu/eli/reg/2019/124/corrigendum/2026-07-17/oj, où reg indique un règlement, 2019/124 le numéro initial, et corrigendum/2026-07-17 la date de la correction. Le système ELI facilite l'accès aux textes juridiques pour les citoyens, les entreprises et les institutions.
Le document est accessible via le portail EUR-Lex, la plateforme officielle de l'UE dédiée à la diffusion du droit européen. Il est disponible en 24 langues officielles de l'UE, dont le français, l'anglais et l'allemand, pour garantir une large accessibilité. Les utilisateurs peuvent consulter le texte intégral, le télécharger au format XML, ou s'abonner à des alertes par e-mail ou flux RSS pour suivre les mises à jour. Le document est également lié à des fonctionnalités expérimentales sur EUR-Lex, comme la visualisation des relations entre textes juridiques ou le remplacement des identifiants CELEX par des titres courts pour plus de clarté.
Plusieurs acteurs clés interviennent dans l'adoption et la diffusion de ce règlement. Le **Conseil de l'Union européenne**, composé des représentants des États membres, est l'institution qui adopte le texte. La **Commission européenne** propose initialement le texte, tandis que le **Parlement européen** peut être consulté dans le cadre de la procédure législative. Le **Journal officiel de l'UE** (JOUE) publie le règlement et ses corrections, assurant une diffusion officielle. Enfin, le système **EUR-Lex** et le portail **data.europa.eu** permettent aux citoyens et aux professionnels d'accéder au document et de vérifier son authenticité.
