Afrique : pourquoi les décisions des tribunaux des droits humains restent souvent lettre morte

En Afrique, les décisions rendues par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, basée à Arusha en Tanzanie, ne sont que rarement appliquées par les États. Selon le rapport 2025 de cette cour, seulement 2 affaires sur 104 ont été entièrement exécutées, et 10 l’ont été partiellement. Cette cour est l’organe judiciaire de l’Union africaine chargé de veiller au respect de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, un texte fondamental ratifié par de nombreux pays africains. Pourtant, malgré les arrêts rendus, les États peinent à les mettre en œuvre, ce qui remet en cause l’efficacité du système de protection des droits humains sur le continent. Me Moussa Sarr, Garde des Sceaux sénégalais, a qualifié cette résistance d’une « menace sérieuse pour la crédibilité de l’architecture internationale de protection des droits humains ».

Les participants à une rencontre organisée à Dakar en juillet 2026 ont souligné que la ratification des conventions internationales par les États africains ne garantit pas leur application concrète. Robert Kotchani, Représentant régional du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) pour l’Afrique de l’Ouest, a rappelé que derrière chaque convention ou arrêt international, il y a des citoyens attendant justice. Pourtant, comme l’a noté la Professeure Amsatou Sow Sidibé, Présidente de la Commission nationale des droits de l’homme du Sénégal, « le fossé existant entre l’engagement conventionnel et la réalité de son application » reste un problème majeur. Elle a insisté sur le fait que les États doivent non seulement signer ces textes, mais aussi les rendre effectifs au niveau national. Le juge national est présenté comme le premier responsable de cette application, car il est « le premier juge du droit international ».

Les participants à l’atelier de Dakar ont mis en avant le rôle central des juridictions nationales dans l’application du droit international. Abibatou Babou Wade, Présidente de chambre à la Cour suprême du Sénégal, a expliqué que les juges nationaux et internationaux travaillent pour un même objectif : garantir l’effectivité des droits humains. Selon elle, la faible application des décisions internationales ne vient pas d’une opposition des magistrats, mais de difficultés structurelles comme le manque de formation des acteurs judiciaires ou l’insuffisance des mécanismes nationaux chargés d’exécuter les décisions. Elle a cité l’exemple du procès de l’ancien président tchadien Hissène Habré, où le Sénégal a créé des Chambres africaines extraordinaires pour appliquer une décision de la Cour internationale de Justice en 2012. Pour elle, appliquer une décision internationale « n’est pas un abaissement de la souveraineté, mais son expression la plus haute ».

Le Président de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, le Professeur Blaise Tchikaya, a rappelé que cette juridiction, qui fête ses 20 ans en 2026, a rendu environ 400 décisions. Il a également souligné que le dépôt d’une requête peut se faire de manière très simple, par exemple via WhatsApp ou tout autre moyen technique reconnu. Cependant, l’accès direct à la Cour reste limité : seuls huit États africains permettent aux particuliers et aux organisations non gouvernementales de saisir directement la Cour. Le Sénégal n’en fait pas encore partie. Par ailleurs, le Président de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, Idrissa Sow, a rappelé que tout citoyen d’un État ayant ratifié la Charte africaine peut déjà saisir directement cette Commission, notamment lorsque les recours internes sont épuisés ou anormalement longs.