Afrique : pourquoi les décisions des tribunaux des droits humains restent souvent lettre morte
Seules deux décisions sur les 104 rendues par la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples ont été pleinement exécutées par les États concernés. Ce constat préoccupant était au cœur d'un atelier organisé récemment à Dakar, où magistrats, avocats, universitaires et défenseurs des droits hu…
Résumé
Tribunaux africains peu appliqués
En Afrique, les décisions rendues par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, basée à Arusha en Tanzanie, ne sont que rarement appliquées par les États.
Selon le rapport 2025 de cette cour, seulement 2 affaires sur 104 ont été entièrement exécutées, et 10 l’ont été partiellement.
Cette cour est l’organe judiciaire de l’Union africaine chargé de veiller au respect de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, un texte fondamental ratifié par de nombreux pays africains.
Pourtant, malgré les arrêts rendus, les États peinent à les mettre en œuvre, ce qui remet en cause l’efficacité du système de protection des droits humains sur le continent.
Me Moussa Sarr, Garde des Sceaux sénégalais, a qualifié cette résistance d’une « menace sérieuse pour la crédibilité de l’architecture internationale de protection des droits humains ».
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