Des militants demandent une enquête sur les lois provinciales sur les personnes trans
L’Alberta et la Saskatchewan ont invoqué la disposition de dérogation dans ce dossier..
Des militants LGBTQ+ se sont rendus à Ottawa pour demander au gouvernement fédéral canadien de lancer une enquête sur des lois provinciales en Saskatchewan et en Alberta. Ces lois, selon eux, aggravent le harcèlement, l’intimidation et les problèmes de santé mentale des personnes transgenres. Les militants estiment que ces mesures limitent les droits des jeunes transgenres, notamment en exigeant le consentement parental pour changer de nom ou de pronoms à l’école pour les élèves de moins de 16 ans. Ils dénoncent également des lois albertaines interdisant aux athlètes transgenres de 12 ans et plus de participer à des compétitions sportives féminines amateurs, ainsi que des restrictions d’accès aux soins médicaux d’affirmation de genre pour les jeunes. Le militant Rowan Venedam, du groupe TransAction Alberta, a partagé son expérience personnelle, évoquant des funérailles de jeunes transgenres et des membres de la communauté quittant leur province par manque de sécurité.
Les défenseurs des droits des personnes LGBTQ+ soulignent que les lois provinciales en question pourraient affaiblir la Charte canadienne des droits et libertés, un texte fondamental garantissant les droits et libertés de tous les citoyens. Fae Johnstone, directrice générale du groupe Queer Momentum, met en garde contre un effet domino : si ces lois sont maintenues, elles pourraient menacer les droits de l’ensemble de la population, réduisant ces garanties à de simples promesses sur papier. Les militants demandent que les députés fédéraux écoutent les témoignages des personnes directement touchées par ces lois, ainsi que ceux de leurs familles, pour mieux comprendre l’impact concret de ces mesures.
Les gouvernements de l’Alberta et de la Saskatchewan ont justifié leurs lois en invoquant la disposition de dérogation de la Charte canadienne des droits et libertés. Cette disposition permet aux provinces d’adopter des lois qui peuvent temporairement outrepasser certains droits, pour une durée maximale de cinq ans. La première ministre albertaine, Danielle Smith, et le premier ministre saskatchewanais, Scott Moe, affirment que ces règles relèvent des droits parentaux et visent à protéger les jeunes. Mme Smith a également déclaré en 2024 que ces lois visaient à empêcher les décisions irréfléchies des enfants et à assurer la sécurité des filles dans le sport. Ces arguments s’appuient sur l’idée que les jeunes pourraient ne pas être en mesure de prendre des décisions éclairées concernant leur identité de genre ou leur participation sportive.
Les militants décrivent des conséquences dramatiques pour les jeunes transgenres depuis l’entrée en vigueur de ces lois. Rowan Venedam, de TransAction Alberta, a évoqué des cas de jeunes ayant quitté leur province par peur de la discrimination, de l’intimidation ou de l’impossibilité de trouver un emploi ou un logement. Il a également souligné que certaines de ces personnes n’ont pas survécu, comme en témoignent les funérailles auxquelles il a dû assister. Ces récits illustrent les risques accrus de marginalisation et de vulnérabilité pour les jeunes transgenres, qui se sentent moins en sécurité dans leur environnement quotidien.
Le ministère fédéral de la Santé ainsi que celui des Femmes et de l’Égalité des genres n’ont pas répondu immédiatement à une demande de commentaires formulée par les médias le 28 septembre 2026. Cette absence de réaction officielle laisse en suspens la question de savoir si le gouvernement fédéral envisage de donner suite à la demande d’enquête des militants. Les ministères concernés n’ont pas encore communiqué de position ou d’éventuelles mesures à prendre pour évaluer l’impact de ces lois provinciales sur les droits des personnes transgenres.
