Framework Partnership Agreement between Arcom and Inria

Le 13 septembre 2026, Martin Ajdari, président de l'Arcom, et Bruno Sportisse, directeur général d'Inria, ont signé un accord-cadre de partenariat. Cet accord vise à renforcer l'expertise scientifique et technologique pour soutenir la régulation des plateformes en ligne et les évolutions du secteur audiovisuel. Inria, l'institut national français de recherche en sciences et technologies du numérique, a pour mission de renforcer la souveraineté numérique de la France grâce à la recherche et à l'innovation. Ce partenariat s'inscrit dans ce cadre en développant des collaborations avec les autorités publiques, notamment dans des domaines comme l'intelligence artificielle (IA), la cybersécurité, le cloud computing (informatique en nuage), la lutte contre la désinformation et la résilience numérique. L'Arcom, régulateur français de la communication audiovisuelle et numérique, voit dans ce partenariat un moyen de renforcer ses capacités techniques face aux enjeux des plateformes numériques et de l'IA.

L'accord entre l'Arcom et Inria s'articule autour de trois axes principaux. Le premier consiste à faciliter l'accès des chercheurs aux données des très grandes plateformes, conformément à l'article 40 du Digital Services Act européen, qui prévoit cette possibilité. Le deuxième axe porte sur le développement de recherches conjointes pour répondre aux défis clés de la régulation audiovisuelle et numérique, comme les audits algorithmiques des plateformes et moteurs de recherche, la détection et l'étiquetage des contenus générés par IA, l'évaluation des grands modèles de langage (LLM) et l'analyse de leur impact sur les comportements des utilisateurs. Enfin, le troisième axe prévoit la création d'un canal d'alerte permettant aux chercheurs d'Inria de signaler à l'Arcom les risques observés dans les services numériques. Ces objectifs visent à renforcer la synergie entre la recherche publique et la régulation pour un environnement numérique plus sûr.

L'Arcom a vu ses missions évoluer avec la régulation des plateformes en ligne, nécessitant une expertise accrue dans le domaine des algorithmes. Ce partenariat avec Inria répond à ce besoin en combinant les compétences de l'institut de recherche et celles du régulateur. Les priorités incluent l'audit des algorithmes des très grandes plateformes, comme les réseaux sociaux ou les moteurs de recherche, afin de vérifier leur conformité aux règles européennes. Un autre défi majeur est la détection des contenus générés par IA, qui se multiplient et peuvent influencer l'opinion publique ou diffuser de la désinformation. L'évaluation des grands modèles de langage (LLM), comme ceux utilisés pour les chatbots, est également un axe central, car ces outils transforment les interactions en ligne et posent des questions sur leur transparence et leur impact sociétal. Enfin, l'analyse de l'influence de ces technologies sur les comportements des utilisateurs permettra à l'Arcom d'adapter ses régulations.

L'article 40 du Digital Services Act (DSA), un règlement européen entré en vigueur en 2024, joue un rôle clé dans ce partenariat. Ce texte impose aux très grandes plateformes en ligne de partager certaines données avec les régulateurs nationaux, sous conditions strictes de confidentialité et de sécurité. L'Arcom, en tant qu'autorité française de régulation, peut ainsi accéder à des informations cruciales pour évaluer les risques liés à ces plateformes, comme la propagation de contenus illégaux ou la manipulation de l'information. Le partenariat avec Inria permet de structurer cette collaboration en garantissant que les données utilisées par les chercheurs respectent les exigences légales et éthiques. Ce cadre juridique renforce la légitimité et l'efficacité des actions de régulation menées par l'Arcom.