La loi plein emploi fragiliserait davantage des personnes déjà précaires
C'est un rapport que vous dévoile France Culture. Trois associations font le point sur la loi plein emploi, et son volet "sanctions".
La loi plein emploi est une réforme française récente, publiée en 2026, qui vise à renforcer l’accompagnement des personnes sans emploi ou bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) vers le marché du travail. Elle impose notamment des obligations d’activité, comme effectuer entre 15 et 20 heures hebdomadaires d’activités professionnelles, de formation ou d’insertion. Cette loi s’inscrit dans une logique de lutte contre le chômage et la précarité, mais elle est critiquée pour son volet sanctions, qui prévoit des pénalités financières en cas de non-respect de ces obligations. Les associations ATD Quart-Monde, Secours Catholique et Aequitas ont analysé son impact réel sur les allocataires du RSA dans 36 départements français.
Le rapport des trois associations révèle que 31 départements sur les 36 étudiés appliquent des sanctions radicales : jusqu’à 100 % du RSA peut être suspendu dès le premier manquement aux obligations d’activité. Cette mesure touche particulièrement les personnes les plus vulnérables, comme les aidants familiaux, souvent des femmes, qui assurent des tâches essentielles pour leur foyer et la société. Les témoignages recueillis décrivent des situations de grande précarité, avec des difficultés accrues à subvenir aux besoins vitaux (nourriture, logement, santé). Les associations dénoncent une politique qui, au lieu d’aider, aggrave l’exclusion des personnes déjà en situation de grande fragilité.
Le rapport met en lumière des ateliers ou formations proposés dans le cadre de la loi plein emploi, jugés inefficaces ou même contre-productifs par les allocataires. Certains témoignages évoquent des exercices répétitifs, comme refaire son CV à plusieurs reprises sans accompagnement personnalisé, ou participer à des activités sans lien avec les compétences ou les aspirations des personnes concernées. Ces dispositifs, loin de faciliter l’insertion professionnelle, créent de la frustration et une perte de temps. Les associations soulignent que ces mesures ne répondent pas aux besoins réels des bénéficiaires, mais servent davantage à justifier des sanctions financières.
Le rapport a été réalisé par trois associations engagées contre la pauvreté : ATD Quart-Monde, Secours Catholique et Aequitas. En mai 2026, elles ont lancé un appel à témoignages auprès des allocataires du RSA et des travailleurs sociaux dans 36 départements français. L’objectif était de recueillir des retours concrets sur les effets de la loi plein emploi, en se concentrant sur les sanctions et les activités imposées. Les associations ont analysé les réponses pour évaluer l’impact réel de cette réforme sur les personnes précaires, mettant en évidence des dysfonctionnements majeurs dans sa mise en œuvre.
Les associations dénoncent une politique qui fragilise davantage les personnes déjà en situation de précarité, notamment les aidants familiaux, majoritairement des femmes. Ces dernières assurent des activités essentielles, comme s’occuper d’enfants, de personnes âgées ou en situation de handicap, sans toujours avoir accès à des solutions de garde ou à des revenus suffisants. La loi *plein emploi*, en imposant des obligations incompatibles avec ces responsabilités, risque d’aggraver leur situation économique et sociale. Les associations appellent à une révision des mesures pour privilégier un accompagnement adapté et bienveillant, plutôt que des sanctions automatiques.
