Un «signal important» : poursuivie pour écocide, l’entreprise Locacil condamnée à remettre en état les sites qu’elle a pollués
Cette société alsacienne spécialisée dans le recyclage de câbles en plastique a été condamnée pour pollution par le tribunal correctionnel de Strasbourg, ce mercredi. Le gérant a écopé d’une peine de prison avec sursis et d’une obligation de remise en état… mais le délit d’«écocide» n’a pas été retenu.
L’entreprise alsacienne Locacil, spécialisée dans le recyclage de câbles électriques en plastique, a été condamnée le 2 septembre 2026 par le tribunal correctionnel de Strasbourg pour pollution et gestion irrégulière des déchets. Le gérant, Florent Schreiber, a écopé d’une peine de dix-huit mois d’emprisonnement avec sursis. Cette condamnation intervient après plus de trois ans de signalements, notamment de la part de la mairie de Feldkirch (Haut-Rhin) en juillet 2023. L’entreprise, créée en 2017, était classée comme installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE), une catégorie qui regroupe les activités industrielles ou agricoles présentant des risques pour la santé, la sécurité ou l’environnement. Son activité initiale consistait à produire des revêtements de sols pour des centres équestres à partir de gaines plastiques.
Lors d’une inspection menée en 2023 par la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal), 30 000 tonnes de déchets plastiques abandonnés ont été découvertes sur le site de Locacil. Au lieu de recycler ces matériaux comme prévu, l’entreprise les a laissés s’accumuler à l’air libre, formant des montagnes de plastique dépassant parfois six mètres de hauteur. Cette pollution a également contaminé les cours d’eau environnants, notamment le ruisseau Saubaechlé et deux plans d’eau en aval, par ruissellement. Les déchets plastiques, en se dégradant, libèrent des microplastiques et d’autres substances nocives qui menacent la flore, la faune et les ressources en eau locales.
Bien que l’entreprise ait été poursuivie pour écocide, un délit passible de dix ans de prison, le tribunal a finalement retenu une qualification moins grave : pollution et gestion irrégulière des déchets. L’écocide est défini comme l’émission intentionnelle de substances nuisibles dans l’air ou les eaux, entraînant des effets graves et durables sur la santé, la flore ou la faune, ou des modifications du régime d’alimentation en eau. L’avocat de la défense, Thomas Wetterer, a estimé que les faits ne correspondaient pas à cette infraction, car ils n’étaient pas « suffisamment graves ». Cette requalification a été accueillie favorablement par la défense, qui la jugeait adaptée à la situation.
Malgré la non-reconnaissance de l’écocide, le tribunal a imposé à Locacil et à son gérant une obligation de remise en état des sites pollués. Florent Schreiber dispose de quarante-deux mois pour mener à bien ce nettoyage, sous peine d’une astreinte journalière de 300 €. Par ailleurs, il est interdit d’exploiter une ICPE pendant cinq ans. Cette décision a été saluée par François Zind, l’avocat des associations environnementales parties civiles, dont Alsace Nature, qui y voit un « signal important » pour les exploitants d’ICPE. La mairie de Feldkirch et des riverains avaient joué un rôle clé dans le signalement initial de la pollution.
L’avocat des plaignants, François Zind, s’est déclaré « globalement satisfait » de la peine prononcée, soulignant que l’essentiel était la remise en état des sites et l’envoi d’un message clair aux entreprises. Cette affaire marque une première en Alsace, où une entreprise était jugée pour écocide. Le délit d’écocide, bien que non retenu ici, reste un outil juridique récent et controversé, visant à sanctionner les atteintes graves et intentionnelles à l’environnement. Locacil, créée en 2017 pour une activité de recyclage, illustre les dérives possibles lorsque les contraintes réglementaires ne sont pas respectées, malgré les risques associés à son statut d’ICPE.
