Les pipelines au Canada ne sont plus soumis à la Loi sur l’évaluation des impacts environnementaux
Ottawa a décidé de confier les projets à un organisme dont le mandat est l’«acheminement de l’énergie» par pipeline..
À partir de septembre 2026, les projets de pipelines au Canada, y compris ceux traversant des aires protégées ou liés aux sables bitumineux, ne seront plus soumis à la Loi sur l’évaluation d’impact (anciennement appelée Loi sur l’évaluation des impacts environnementaux). Cette loi permettait d’évaluer les conséquences environnementales et sociales des grands projets avant leur autorisation. Désormais, seuls les projets de pipelines internationaux ou interprovinciaux, ainsi que les installations pétrolières et gazières situées dans les parcs nationaux ou aires protégées, échappent à cette évaluation. Ces projets restent cependant réglementés par la Loi sur la régie canadienne de l’énergie (REC). Ce changement a été officialisé par un règlement publié dans la Gazette du Canada le 9 septembre 2026, sous le gouvernement de Mark Carney.
La Régie de l’énergie du Canada (REC), un organisme fédéral, devient l’unique responsable de l’évaluation environnementale des pipelines. Jusqu’à présent, cette tâche était partagée entre la REC et l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC), dont le mandat était d’évaluer les projets pour favoriser le développement durable, protéger l’environnement et respecter les droits des peuples autochtones. La REC affirme disposer de l’expertise nécessaire pour évaluer les impacts sur l’air, l’eau, les sols, le climat, la faune et les espèces en péril. Le gouvernement justifie ce changement par la volonté de simplifier et d’accélérer les procédures, afin d’attirer des investissements privés et publics dans ces infrastructures énergétiques.
Le gouvernement canadien et celui de l’Alberta financeront majoritairement un nouveau pipeline vers la côte ouest, dont le coût est estimé entre 35 et 43 milliards de dollars. Ce projet, actuellement en consultation publique jusqu’au 18 septembre 2026, vise à exporter 365 millions de barils de pétrole des sables bitumineux par an. Le gouvernement le qualifie de « projet d’intérêt national », une désignation qui permet de le prioriser. Par ailleurs, les projets d’exploitation in situ (technique d’extraction souterraine) des sables bitumineux, majoritaires en Alberta, seront évalués selon les règles provinciales. La première ministre albertaine Danielle Smith ambitionne d’augmenter la production de 3,5 à 8 millions de barils par jour d’ici 2035, ce qui entraînerait des émissions de gaz à effet de serre équivalant à 1,7 milliard de tonnes par an.
L’industrie des énergies fossiles soutient massivement ce changement, estimant que la centralisation des évaluations par la REC rendra les procédures plus rapides et prévisibles. À l’inverse, des citoyens et des groupes environnementaux expriment des inquiétudes. Ils craignent un affaiblissement des évaluations indépendantes, une réduction des délais de consultation et une moindre participation du public. Certains redoutent que des projets soient approuvés sans une compréhension complète de leurs impacts environnementaux, risquant des dommages écologiques à long terme et des coûts de remise en état élevés. Ces critiques soulignent que les procédures fédérales permettaient une évaluation plus large et plus transparente des projets.
