Les pipelines au Canada ne sont plus soumis à la Loi sur l’évaluation des impacts environnementaux

À partir de septembre 2026, les projets de pipelines au Canada, y compris ceux traversant des aires protégées ou liés aux sables bitumineux, ne seront plus soumis à la Loi sur l’évaluation d’impact (anciennement appelée Loi sur l’évaluation des impacts environnementaux).

Cette loi permettait d’évaluer les conséquences environnementales et sociales des grands projets avant leur autorisation.

Désormais, seuls les projets de pipelines internationaux ou interprovinciaux, ainsi que les installations pétrolières et gazières situées dans les parcs nationaux ou aires protégées, échappent à cette évaluation.

Ces projets restent cependant réglementés par la Loi sur la régie canadienne de l’énergie (REC).

Ce changement a été officialisé par un règlement publié dans la Gazette du Canada le 9 septembre 2026, sous le gouvernement de Mark Carney.