Maréchalerie : faut-il créer un ordre professionnel pour protéger le cheval et encadrer la profession ? Par Noémie Le Bouard, Avocat.

La maréchalerie est une activité artisanale réglementée en France, soumise à une exigence de qualification professionnelle depuis l’article L121-1 du Code de l’artisanat. Cela signifie que toute personne exerçant ce métier doit soit posséder un diplôme reconnu, soit travailler sous la supervision directe d’un professionnel qualifié. Cette réglementation vise à garantir la sécurité et la santé des animaux, car les interventions du maréchal-ferrant, comme le parage ou la pose de ferrures, influencent directement la locomotion et le bien-être des chevaux. Contrairement à une idée reçue, ce n’est pas une activité libre : son encadrement juridique est bien réel, même s’il ne prend pas la forme d’un ordre professionnel classique.

Le 7 octobre 2025, la Cour de cassation (plus haute juridiction française en matière pénale) a statué que le parage équin – l’entretien et la taille des sabots des chevaux – constitue un acte de soin nécessitant une technicité particulière. Cette décision s’appuie sur le fait que le parage modifie les appuis du cheval, la répartition des charges sur ses membres et peut aggraver des lésions existantes si mal réalisé. Elle renforce ainsi l’idée que cette activité ne relève pas uniquement de l’artisanat, mais aussi de la santé animale. Cette qualification juridique a relancé le débat sur l’encadrement de la profession.

Le Code rural et de la pêche maritime accorde aux maréchaux-ferrants une habilitation légale spécifique pour réaliser certains actes liés aux maladies du pied des équidés, comme le parage ou le traitement de boiteries. Cette habilitation leur permet d’intervenir dans un domaine traditionnellement réservé aux vétérinaires, tout en restant artisans. Cependant, cette reconnaissance ne s’accompagne ni d’un code de déontologie obligatoire, ni d’une juridiction disciplinaire indépendante pour sanctionner les manquements professionnels. La responsabilité civile actuelle ne suffit pas toujours à garantir une discipline professionnelle efficace.

Actuellement, la maréchalerie ne dispose d’aucun cadre déontologique légal imposé à tous les professionnels. Cela signifie qu’il n’existe pas de règles communes définissant les bonnes pratiques, les obligations éthiques ou les sanctions en cas de faute. Par exemple, un maréchal-ferrant pourrait exercer sans respecter de normes partagées, et ses clients n’auraient pas de recours disciplinaire spécifique en dehors des actions civiles ou pénales classiques. Cette absence de déontologie rend difficile la protection à la fois des chevaux et des clients contre les pratiques inadaptées ou dangereuses.

Le 20 mai 2025, une question écrite a été posée à l’Assemblée nationale (AN) par un député, interrogeant le gouvernement sur la nécessité de créer un ordre professionnel pour la maréchalerie. Les arguments avancés incluaient la protection des équidés, l’harmonisation des qualifications, l’établissement d’une déontologie et la lutte contre l’exercice irrégulier de la profession. Le gouvernement a répondu le 16 septembre 2025 en défendant l’encadrement existant, sans annoncer de réforme majeure. Cette réponse montre que le débat est ouvert, mais que la solution ordinale n’est pas encore actée.

La création d’un ordre professionnel pour les maréchaux-ferrants pourrait apporter plusieurs bénéfices. D’abord, elle garantirait une lisibilité de la qualification : les clients sauraient identifier les professionnels compétents grâce à un registre national obligatoire. Ensuite, elle permettrait d’établir une déontologie propre à la profession, avec des règles claires et opposables. Un ordre pourrait aussi organiser une formation continue contrôlée, assurant que les maréchaux-ferrants restent à jour sur les techniques et les réglementations. Enfin, il offrirait une voie disciplinaire accessible pour sanctionner les manquements, sans passer par les tribunaux classiques.

Cependant, la création d’un ordre professionnel présenterait aussi des inconvénients. Elle constituerait une restriction supplémentaire à la liberté d’entreprendre, car l’accès à la profession serait contrôlé de manière plus stricte. Il existe aussi un risque de corporatisme, où l’ordre pourrait défendre avant tout les intérêts de ses membres plutôt que ceux des chevaux ou des clients. Enfin, cette structure ajouterait une couche administrative et financière pour les professionnels, qui devraient payer des cotisations et se soumettre à des règles supplémentaires. Ces éléments doivent être pesés pour évaluer la proportionnalité de la mesure.

Plutôt qu’un ordre professionnel complet, plusieurs alternatives pourraient être envisagées. Un registre national obligatoire permettrait de lister tous les maréchaux-ferrants qualifiés, avec une carte professionnelle renouvelable tous les ans ou tous les cinq ans. Une discipline sectorielle pourrait être mise en place, avec une commission dédiée pour traiter les plaintes et sanctionner les manquements. Enfin, un code de bonnes pratiques opposable pourrait être adopté, sans créer une structure ordinale lourde. Ces solutions offriraient un encadrement progressif, moins contraignant qu’un ordre professionnel.

Le gouvernement français a indiqué, en septembre 2025, qu’il ne prévoyait pas de créer un ordre professionnel pour la maréchalerie, tout en reconnaissant la nécessité d’un encadrement adapté. Cette position s’appuie sur le fait que le cadre actuel, bien que perfectible, offre déjà des garanties suffisantes pour protéger les équidés et les clients. Le débat reste donc ouvert, mais la voie ordinale n’est pas privilégiée pour l’instant. Les solutions intermédiaires, comme un registre national, pourraient être préférées pour concilier protection et flexibilité.