Maréchalerie : faut-il créer un ordre professionnel pour protéger le cheval et encadrer la profession ? Par Noémie Le Bouard, Avocat.

Le maréchal-ferrant exerce une activité réglementée, intervient sur le pied de l'équidé et accomplit des actes dont la dimension sanitaire ne fait plus guère de doute. Pourtant, la profession ne dispose ni d'un ordre autonome, ni d'un code de déontologie obligatoire, ni d'un pouvoir disciplinaire propre. Depuis que la Cour de cassation a reconnu le parage équin comme un acte de soin nécessitant une technicité particulière, la question d'un encadrement renforcé ne peut plus être écartée. Reste à savoir si la création d'un ordre professionnel constituerait une réponse proportionnée ou une structure trop lourde au regard des garanties déjà offertes par le droit positif : La maréchalerie est déjà une (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/marechalerie-faut-creer-ordre-professionnel-pour-proteger-cheval-encadrer,58259.html?utm_source=backe