Santé Québec, l’éléphant blanc de la CAQ

Santé Québec est une agence publique créée par la Coalition avenir Québec (CAQ) en décembre 2023, via la loi 15 adoptée sous bâillon (procédure accélérée limitant le débat à 10 heures). Cette loi a été approuvée par 75 voix contre 27, avec l'opposition unanime du Parti québécois (PQ), du Parti libéral et de Québec solidaire. L'agence centralise la gestion des soins de santé au Québec, mais son existence dépend des votes à l'Assemblée nationale. Elle est souvent qualifiée d'éléphant blanc, une expression désignant un projet coûteux et peu utile. Son avenir dépend des élections du 5 octobre 2026 et des alliances politiques qui en découleront.

Le Parti québécois (PQ) promet d'abolir Santé Québec, mais cette promesse est plus complexe qu'il n'y paraît. Abolir une agence nécessite un projet de loi et une majorité absolue à l'Assemblée nationale, ce que le PQ, probablement minoritaire après les élections, ne peut garantir. En 2023, le PQ, le Parti libéral et Québec solidaire ont voté contre la loi 15, mais ils n'ont pas réussi à s'entendre pour la défaire depuis. Le PQ propose une réforme floue, évoquant une « plus grande marge de manœuvre » pour les établissements, sans préciser comment il compte y parvenir. Une abolition pure et simple semble donc peu probable à court terme.

Un ministre de la Santé, quel que soit son parti, peut déjà réduire l'influence de Santé Québec sans attendre une loi. La loi 15 lui donne le pouvoir d'imposer des directives contraignantes à l'agence, y compris sur sa gestion opérationnelle. Le Commissaire à la santé et au bien-être a déjà alerté sur l'étendue excessive de ce pouvoir. Un ministre péquiste pourrait donc, dès son entrée en fonction, utiliser ce levier pour affaiblir Santé Québec ou redonner de l'autonomie aux établissements locaux, comme les CLSC (Centres locaux de services communautaires). Cette approche ne nécessite pas de vote à l'Assemblée nationale.

Le PQ pourrait tenter de réduire le financement de Santé Québec via le budget, mais cette méthode est risquée. Un budget rejeté peut entraîner la chute du gouvernement, car son adoption est considérée comme un vote de confiance. Un gouvernement minoritaire comme celui que le PQ pourrait former après les élections ne peut se permettre de risquer un tel vote. De plus, un projet de loi qui échoue meurt seul, tandis qu'un budget rejeté peut avoir des conséquences politiques bien plus larges. Cette stratégie n'est donc pas un raccourci pour abolir Santé Québec.

Peu importe qui formera le gouvernement après le 5 octobre 2026, Santé Québec ne disparaîtra pas du jour au lendemain. Un gouvernement péquiste minoritaire pourrait déposer un projet de loi d'abolition, mais son adoption reste incertaine. En attendant, le ministre de la Santé pourrait commencer à diriger l'agence à distance, en utilisant les pouvoirs de directive. Un vrai débat sur la gouvernance du réseau de santé se jouera en coulisses, loin des projecteurs de la campagne électorale. La question clé à poser aux candidats n'est pas « allez-vous abolir Santé Québec ? », mais « qu'allez-vous en faire dès le premier jour ? ».

En 2024, le PQ avait publié un document intitulé La santé à votre porte, proposant une réforme ambitieuse : sortir les CLSC des mégastructures que sont les CISSS (Centres intégrés de santé et de services sociaux) et les CIUSSS (Centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux). Cette réforme prévoyait 165 conseils d'administration locaux pour les CLSC, avec une direction redevable à ces conseils plutôt qu'au ministre. Cependant, cette proposition n'apparaît pas dans la promesse électorale de 2026, réduite à une formule vague : « davantage de marge de manœuvre ». Le parti a donc mis de côté sa version détaillée pour une approche plus floue.