Le non-respect d'une interdiction de baignade ou d'activité nautique désormais pénalement sanctionné
Le non-respect d'une interdiction de baignade ou d'activité nautique désormais pénalement sanctionné Pénal Sécurité et Police.
Depuis le 24 août 2026, le non-respect d'une interdiction de baignade ou d'activité nautique dans des zones dangereuses est désormais considéré comme une infraction pénale. Cette mesure est encadrée par le décret n° 2026-723, publié au Journal officiel, qui introduit une contravention de 3e classe. Une contravention est une infraction mineure punie d'une amende, ici d'un montant maximal de 450 €. L'objectif est de dissuader les comportements à risque pouvant entraîner des noyades ou des accidents, tout en protégeant les usagers des eaux intérieures comme les lacs, rivières ou canaux. Les zones concernées sont celles où les autorités locales ou nationales ont jugé la baignade ou les activités nautiques dangereuses, souvent en raison de courants forts, de pollution ou de conditions météorologiques imprévisibles.
Le décret vise principalement à réduire les risques de noyade et de décès en mer, en lac ou en rivière. Chaque année, la baignade en eau douce ou en mer est responsable de plusieurs centaines de décès en France, selon les statistiques des services de secours. En ciblant les zones à haut risque, les autorités espèrent limiter ces accidents en empêchant l'accès aux lieux dangereux. Par ailleurs, cette mesure protège aussi l'environnement et les infrastructures : les activités nautiques non contrôlées peuvent endommager les écosystèmes aquatiques ou perturber la navigation. Le texte s'inscrit dans une politique plus large de gestion des risques liés à l'eau, qui inclut aussi des campagnes de prévention et des contrôles renforcés.
Le *décret n° 2026-723* s'appuie sur des textes existants relatifs à la sécurité des eaux intérieures et à la police de l'eau. Il précise que les interdictions de baignade ou d'activités nautiques peuvent être décidées par les maires, les préfets ou d'autres autorités compétentes, en fonction des conditions locales. Les infractions seront constatées par les forces de l'ordre (police, gendarmerie) ou des agents assermentés comme les gardes-pêche ou les agents de l'*Office français de la biodiversité*. Les contrevenants risquent une amende pouvant aller jusqu'à 450 €, mais pourront aussi faire l'objet de poursuites pénales si leur comportement met gravement en danger autrui. Les peines peuvent être alourdies en cas de récidive ou si l'infraction entraîne un accident.
