Belgique : l’interdiction de mendier avec des enfants contrevient aux droits humains

Depuis avril 2026, la ville de Bruxelles interdit à toute personne de mendier dans le centre-ville en compagnie d’enfants de moins de 16 ans. Cette mesure s’accompagne d’une amende pouvant atteindre 500 euros. L’objectif affiché par les autorités locales est de réduire les désagréments causés par cette pratique, qu’elles considèrent comme un problème croissant. Le règlement municipal précise également que les enfants concernés bénéficient d’un droit à une place gratuite en crèche ou à l’école. Cependant, cette interdiction est critiquée par l’opposition, qui estime qu’elle pénalise des personnes déjà en situation de grande précarité en leur infligeant une lourde sanction financière.

La loi bruxelloise sanctionne également la mendicité agressive, insistante et intimidante, une notion qui n’est pas clairement définie dans le texte. Cette ambiguïté est pointée du doigt par les détracteurs de la mesure, qui soulignent le risque d’arbitraire dans son application. Les autorités communales justifient cette interdiction par la volonté de protéger les passants et les commerçants, mais aussi les personnes qui mendient elles-mêmes. Pourtant, des associations et des opposants politiques dénoncent une approche répressive qui pourrait, selon eux, aggraver la situation des plus vulnérables plutôt que de la résoudre.

En Belgique, 253 communes sur 581 ont instauré des restrictions limitant la mendicité, selon une étude menée en 2023 par l’Institut fédéral des droits humains (IFDH). Ces règlements, souvent perçus comme discriminatoires, violent la Charte sociale européenne, un texte international protégeant les droits sociaux et économiques. Par exemple, à Gand, il est interdit d’utiliser des animaux pour mendier, tandis qu’à Anvers, certaines rues commerçantes ou quartiers de restaurants sont interdits à la mendicité. Ces mesures locales, bien que variées, partagent un point commun : elles sont jugées contraires aux droits fondamentaux par des instances européennes.

Le 17 août 2026, le Comité européen des droits sociaux a rendu un avis tranché : les restrictions locales à la mendicité, en particulier celles impliquant des enfants, contreviennent aux droits humains. Ce comité, qui dépend du Conseil de l’Europe, est chargé de veiller au respect de la Charte sociale européenne. Sa décision s’appuie sur le principe selon lequel la mendicité, même lorsqu’elle est pratiquée avec des enfants, relève davantage de la pauvreté et de l’exclusion que d’un choix délibéré. Il rappelle que les États ont l’obligation de protéger les personnes vulnérables plutôt que de les sanctionner.

Les autorités belges justifient leurs mesures par la volonté de protéger les enfants impliqués dans la mendicité. Le règlement bruxellois reconnaît explicitement aux mineurs un droit à une place gratuite en crèche ou à l’école, une mesure présentée comme un moyen de leur offrir un avenir meilleur. Cependant, des associations et des experts soulignent que cette approche ignore les causes profondes de la mendicité, comme la pauvreté, l’exclusion sociale ou les difficultés d’accès à l’emploi. Ils estiment que les interdictions locales ne font que déplacer le problème sans apporter de solutions durables aux familles concernées.