Transition écologique : la Cour des comptes met un carton rouge au gouvernement

La France ne parvient pas à atteindre la majorité des cibles environnementales qu’elle s’était fixées pour 2030. Selon le rapport 2026 de la Cour des comptes, le pays accumule des retards sur plusieurs indicateurs clés : la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), la baisse de l’empreinte carbone, la diminution de la part du pétrole dans la consommation d’énergie, le bon état des masses d’eau, la réduction des déchets ménagers et la limitation de l’artificialisation des sols (transformation de terres naturelles ou agricoles en zones urbaines ou industrielles). Parmi ces domaines, seuls quelques sujets comme les émissions d’ammoniac ou de particules fines montrent des trajectoires conformes aux objectifs, mais ces enjeux sont jugés moins prioritaires. Par ailleurs, certains indicateurs existent sans objectifs chiffrés, comme le taux d’abondance des oiseaux communs, un indicateur de la biodiversité dont le déclin en France est plus marqué qu’en moyenne européenne. Enfin, le sujet de l’adaptation au réchauffement climatique manque cruellement d’indicateurs et d’objectifs, alors qu’il devient central.

L’État français, censé montrer l’exemple en matière de transition écologique, ne respecte pas ses propres engagements. La démarche « services publics écoresponsables », qui visait une réduction de 5 % en 2024 par rapport à 2022 du volume de carburant consommé par les administrations, a en réalité enregistré une hausse de 20 % de la consommation. Ce constat illustre un décalage entre les discours politiques et les actes concrets. La Cour des comptes souligne que cette situation aggrave le mauvais bilan global de la France en matière environnementale, alors que le pays est déjà en retard sur ses objectifs pour 2030.

Pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de GES d’ici 2030, la France devrait doubler ses investissements publics et privés dans la transition écologique. Pourtant, ces investissements progressent trop lentement, voire reculent. En 2024, les dépenses ont même diminué, alors que les besoins sont estimés à 82 milliards d’euros supplémentaires d’ici 2030 pour l’atténuation du changement climatique. Les autres domaines comme l’adaptation au réchauffement, la protection de la biodiversité ou la gestion des déchets manquent quant à eux de financements documentés. La Cour des comptes critique l’absence de calendrier précis pour ces investissements, ce qui rend leur suivi et leur évaluation difficiles.

Chaque année, l’exécutif publie une Stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique (Spafte), censée orienter les décisions budgétaires. Cependant, la Cour des comptes juge ce document inefficace. Il chiffre les besoins d’investissement pour l’atténuation à 2030, mais sans préciser de volume annuel, ce qui empêche d’en suivre l’évolution. De plus, la Spafte ignore les besoins financiers des autres secteurs environnementaux (biodiversité, déchets, etc.), qui manquent par ailleurs d’objectifs chiffrés et d’indicateurs de suivi. Cette lacune limite la capacité à évaluer l’efficacité des politiques mises en place.

Le gouvernement prévoit que le secteur privé (ménages et entreprises) financera 69 des 82 milliards d’euros d’investissements supplémentaires nécessaires d’ici 2030 pour l’atténuation du changement climatique. Cependant, la Cour des comptes doute de la capacité du privé à assumer une telle part de l’effort, en raison de son niveau d’endettement élevé. Elle souligne également que la stratégie actuelle repose sur un mélange de politiques publiques (policy mix), combinant subventions et signal-prix (incitations financières pour modifier les comportements). Pourtant, elle remet en question l’efficacité de cette approche, sans proposer de solution alternative claire.