CELEX:32026B1855: Adoption définitive (UE, Euratom) 2026/1855 du budget rectificatif no 1 de l’Union européenne pour l’exercice 2026
Le 7 juillet 2026, le Parlement européen a définitivement adopté le **budget rectificatif no 1** de l’Union européenne pour l’exercice 2026, marquant la fin d’une procédure budgétaire annuelle. Ce budget, désigné sous le code *CELEX:32026B1855*, ajuste les dépenses et recettes initialement prévues pour 2026. L’adoption a été validée après approbation par le Parlement, le Conseil de l’UE et la Commission européenne, conformément aux traités européens, notamment l’**article 314** du *Traité sur le fonctionnement de l’UE* et l’**article 106a** du *Traité Euratom*. Ce processus suit des règles strictes de transparence et de coopération entre institutions, comme défini dans l’*Accord interinstitutionnel de 2020* sur la discipline budgétaire.
Le 7 juillet 2026, le Parlement européen a définitivement adopté le budget rectificatif no 1 de l’Union européenne pour l’exercice 2026, marquant la fin d’une procédure budgétaire annuelle. Ce budget, désigné sous le code CELEX:32026B1855, ajuste les dépenses et recettes initialement prévues pour 2026. L’adoption a été validée après approbation par le Parlement, le Conseil de l’UE et la Commission européenne, conformément aux traités européens, notamment l’article 314 du Traité sur le fonctionnement de l’UE et l’article 106a du Traité Euratom. Ce processus suit des règles strictes de transparence et de coopération entre institutions, comme défini dans l’Accord interinstitutionnel de 2020 sur la discipline budgétaire.
Le budget rectificatif no 1 pour 2026 s’élève à 190,1 milliards d’euros en recettes totales, soit une hausse de 17,95 % par rapport au budget 2025. Les recettes proviennent principalement de quatre sources : la contribution basée sur le revenu national brut (RNB) des États membres (131,5 milliards d’euros, +29,59 %), la ressource TVA (24,8 milliards d’euros, +3,96 %), les droits de douane et taxes sur le sucre (21,4 milliards d’euros, -3,65 %) et une taxe sur les emballages plastiques non recyclés (6,8 milliards d’euros, -0,32 %). La part la plus importante, 69 %, provient du RNB, reflétant l’économie de chaque pays.
Les recettes du budget de l’UE sont calculées selon un système de ressources propres, défini par la Décision (UE, Euratom) 2020/2053. Ce système repose sur quatre piliers : la ressource RNB (calculée à partir du PIB de chaque État), la ressource TVA (0,3 % de la base TVA plafonnée à 50 % du RNB), les droits de douane et la taxe sur les plastiques. Par exemple, l’Allemagne contribue pour 47,1 milliards d’euros en RNB, tandis que la France et l’Italie suivent avec respectivement 31,2 milliards et 23,1 milliards. La taxe sur les plastiques, introduite en 2021, varie selon le volume de déchets non recyclés par pays.
Les contributions des États membres sont ajustées pour refléter leur capacité économique. Ainsi, les pays dont le RNB est élevé (comme l’Allemagne, la France ou l’Italie) financent une part plus importante du budget. À l’inverse, certains États bénéficient de réductions forfaitaires pour limiter leur charge. Par exemple, le Danemark, les Pays-Bas, l’Allemagne, l’Autriche et la Suède reçoivent un financement compensatoire de 2,8 milliards d’euros prélevé sur d’autres États. La Belgique, la Bulgarie ou la République tchèque voient aussi leur contribution réduite via des mécanismes similaires.
Plusieurs institutions européennes ont joué un rôle clé dans l’adoption de ce budget. La Commission européenne a proposé le budget initial le 10 avril 2026, puis un budget rectificatif. Le Conseil de l’UE (représentant les États membres) a adopté une position le 16 juin 2026, transmise au Parlement. Ce dernier a approuvé cette position le 7 juillet 2026, permettant l’adoption définitive. Le président du Parlement européen, Roberta Metsola, a signé l’acte final à Strasbourg. Ces étapes illustrent la procédure budgétaire ordinaire de l’UE, où chaque institution a un pouvoir de contrôle et d’amendement.
Ce budget rectificatif intervient dans un contexte marqué par des défis économiques et géopolitiques, comme les conséquences de la guerre en Ukraine ou les transitions écologique et numérique. Les ajustements financiers visent à répondre à des besoins imprévus ou à des priorités révisées, comme les dépenses liées à la crise énergétique ou aux fonds de relance post-COVID. L’UE maintient ainsi un équilibre entre rigueur budgétaire et flexibilité, tout en respectant le *Cadre financier pluriannuel 2021-2027* (fixé par le *Règlement (UE) 2020/2093*). Ce budget doit aussi financer des politiques communes comme la PAC (Politique agricole commune) ou les fonds structurels.
