TD, BMO et sept autres banques ont discriminé des clients, conclut un rapport américain
Neuf institutions financières, qui ont des activités aux États-Unis, sont citées dans le rapport..
L’Office of the Comptroller of the Currency (OCC, Bureau du contrôleur de la monnaie des États-Unis) a publié un rapport le 14 octobre 2026 révélant que neuf grandes banques américaines, dont la Banque de Montréal (BMO) et la Banque TD, ont discriminé des clients en leur refusant l’accès aux services financiers pour des raisons liées à leurs convictions politiques ou religieuses. L’examen a porté sur la période de 2020 à septembre 2025 et a analysé 100 000 plaintes reçues par l’OCC. Le rapport souligne que ces pratiques violent le principe d’accès équitable aux services bancaires, quel que soit le profil des clients. L’OCC est une autorité de régulation bancaire américaine qui supervise les plus grandes banques du pays.
Les neuf banques citées dans le rapport sont JPMorgan Chase Bank, Bank of America, Citibank, Wells Fargo, U.S. Bank, Capital One, PNC Bank, ainsi que la Banque TD et la Banque de Montréal (BMO). Ces établissements ont été accusés de restreindre l’accès aux services bancaires à des clients ou entreprises légitimes, notamment en raison de leurs opinions politiques ou de leurs activités commerciales. Par exemple, une banque a fermé le compte d’un commerçant vendant des produits soutenant un candidat politique, tandis qu’une autre a refusé des services à un organisme éducatif en raison de son affiliation politique.
L’enquête de l’OCC a été déclenchée par un décret présidentiel signé en août 2025 par le président américain Donald Trump. Ce décret ordonnait aux organismes fédéraux de réglementation bancaire de vérifier si des banques discriminaient des clients en raison de leurs convictions religieuses ou politiques. Trump a exigé que les cas de discrimination soient transmis au département de la Justice pour des poursuites éventuelles. Le rapport de l’OCC s’inscrit dans ce cadre et vise à garantir que tous les Américains puissent accéder aux services financiers sans discrimination, conformément à la loi.
Le rapport met en lumière le rôle des risques de réputation dans les pratiques discriminatoires des banques. Ces risques surviennent lorsque les établissements craignent une mauvaise image publique ou des réactions négatives de leurs parties prenantes (clients, actionnaires, régulateurs). Par exemple, une banque peut éviter de travailler avec des entreprises liées à des secteurs controversés (pétrole, armes à feu, tabac) pour ne pas être associée à des polémiques. L’OCC souligne que ces pratiques, bien que motivées par la prudence, violent le principe d’accès équitable et peuvent être utilisées comme prétexte pour refuser des clients sans justification claire.
À la suite de la publication du rapport, TD n’a pas immédiatement répondu aux demandes de commentaires, tandis que BMO a renvoyé vers un communiqué du Bank Policy Institute (BPI), un groupe de défense des intérêts du secteur bancaire américain. Le BPI affirme soutenir l’accès équitable aux services bancaires et travailler à l’adoption de normes claires pour éviter les discriminations. Il ajoute que les réglementations doivent permettre aux banques de gérer les risques financiers tout en garantissant l’inclusion des clients respectueux de la loi. L’OCC envisage de renforcer son cadre réglementaire pour prévenir de futures pratiques discriminatoires.
L’OCC a indiqué qu’elle évaluerait des modifications à apporter à ses règles pour mieux encadrer les pratiques des banques et réduire les risques de discrimination. Le contrôleur de la monnaie, **Jonathan Gould**, a souligné dans un communiqué que l’objectif était d’empêcher les prêteurs de se livrer à des pratiques préjudiciables. L’autorité de régulation compte également surveiller plus étroitement les politiques internes des banques, notamment celles liées aux *risques de réputation*, afin de s’assurer qu’elles ne servent pas de prétexte à des exclusions abusives. Aucune mesure concrète n’a encore été annoncée.
