Les contrôles pour les habilitations de sécurité ont des lacunes, admet le ministre Anandasangaree

Le ministre canadien de la Sécurité publique, Gary Anandasangaree, a officiellement reconnu l’existence de lacunes dans le processus d’attribution des habilitations de sécurité au Canada. Une habilitation de sécurité est une autorisation officielle permettant d’accéder à des informations classifiées ou sensibles, délivrée après une vérification approfondie des antécédents d’une personne. Environ 500 000 personnes au Canada possèdent une telle habilitation, et 200 000 demandes sont traitées chaque année par les ministères. Le ministre a souligné que, malgré un bilan global jugé « irréprochable », ces failles doivent être corrigées. Il a précisé que les contrôles actuels, bien qu’exhaustifs, ne sont pas parfaits et nécessitent des améliorations, notamment en matière de jugement des agents chargés de les évaluer.

Une Canadienne, accusée d’espionnage pour le compte d’un pays étranger, a obtenu une habilitation de sécurité alors qu’elle travaillait comme stagiaire à l’OTAN en Belgique. L’OTAN (Organisation du traité de l’Atlantique Nord) est une alliance militaire et politique regroupant 32 pays, dont le Canada. La suspecte, identifiée comme Biwei Zhang (ou Claire Zhang), est une ressortissante canadienne d’origine chinoise. Elle a été arrêtée fin juillet 2024 en Belgique pour espionnage et participation à une organisation criminelle. Les autorités canadiennes ont confirmé qu’elle avait obtenu une habilitation de sécurité délivrée par Affaires mondiales Canada, un ministère fédéral chargé des relations internationales. Le ministre Anandasangaree a indiqué avoir été informé de cette affaire environ une semaine avant son annonce publique, assurant qu’il n’y avait alors aucun risque pour le public.

La suspecte avait un casier judiciaire marqué par une condamnation pour fraude en 2023. La Commission de la fonction publique du Canada avait conclu qu’elle avait commis une fraude lors d’un processus de recrutement pour un poste à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), un organisme fédéral chargé de la gestion des frontières. La Cour fédérale a rejeté sa demande de contrôle judiciaire en 2024. Malgré ce passé, elle a obtenu une habilitation de sécurité, ce qui soulève des questions sur l’efficacité des vérifications. Le ministre Anandasangaree a rappelé que toute infraction pénale pouvait empêcher une personne d’exercer des fonctions gouvernementales, mais a refusé de commenter spécifiquement le cas de la suspecte, invoquant le respect de l’enquête en cours.

Les candidats à une habilitation de sécurité de niveau de base subissent plusieurs vérifications : un contrôle du casier judiciaire, une évaluation de leur solvabilité (leur situation financière) et une recherche d’activité publique suspecte sur Internet. Pour les niveaux d’habilitation plus élevés, comme celui requis pour travailler à l’OTAN, les vérifications sont plus strictes. Ces contrôles sont réalisés par des agents formés, qui prennent des décisions basées sur leur jugement et les critères en vigueur. Adam Hatfield, responsable au Secrétariat du Conseil du Trésor, a expliqué que des divergences de jugement pouvaient exister entre différents organismes, notamment en fonction de leur évaluation des menaces pesant sur la sécurité nationale.

Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) jouent un rôle clé dans le processus de vérification. Le SCRS est l’agence de renseignement canadienne chargée de protéger le pays contre les menaces internes et externes, tandis que la GRC est la police fédérale. Ces deux organismes fournissent des recommandations aux ministères, qui sont ensuite prises en compte pour l’attribution des habilitations. Le ministre Anandasangaree a confirmé que son bureau examinait activement ces recommandations. Cependant, il n’a pas pu préciser si la suspecte possédait toujours son habilitation, renvoyant cette question à Affaires mondiales Canada. Les deux pays coopèrent étroitement avec la Belgique pour faire la lumière sur cette affaire.