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Droit

Iségorie, parrhésie et régulation du débat électoral : quand le législateur organise la parole pour protéger la démocratie. Par Michel Burgan, Avocat.

Village Justice · mis à jour il y a 19 j

A l'approche de chaque campagne électorale, les controverses juridiques se multiplient autour de la régulation du débat public. Ce n'est pas une administration anonyme qui agit, mais le législateur — c'est-à-dire les représentants élus du peuple — qui organise le temps de parole, encadre certains propos, sanctionne les dérives et protège la sincérité du scrutin.

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