CELEX:32024D2875R(01)
Le rectificatif ne concerne pas la version française..
Le document CELEX:32024D2875R(01) est une corrigendum (correction officielle) publiée par le Journal officiel de l'Union européenne le 3 septembre 2026. Il rectifie plusieurs erreurs de formulation dans le décision (UE) 2024/2875 du 5 novembre 2024. Cette décision concernait la signature d'un accord entre l'Union européenne et le Hashimite Kingdom of Jordan (Royaume hachémite de Jordanie) pour modifier et compléter leur accord de coopération scientifique et technique. L'objectif était de préciser les conditions de participation de la Jordanie au programme Prima (Partenariat pour la recherche et l'innovation dans la région méditerranéenne), dans le cadre du programme-cadre de recherche européen Horizon Europe. Les corrections apportées visent à clarifier le texte sans en modifier le sens ou la portée juridique.
Le programme Prima est un partenariat international lancé en 2017 pour renforcer la coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et 19 pays méditerranéens, dont la Jordanie. Ce programme s'inscrit dans le cadre du Horizon Europe, le principal instrument de financement de la recherche en Europe, doté d'un budget de 95,5 milliards d'euros pour la période 2021-2027. La Jordanie participe à Prima depuis son lancement via un accord spécifique, le Primaavtalet, qui définit les modalités de son implication. Cet accord reste en vigueur tant que la décision fondatrice de Prima, le décision (EU) 2017/1324, est active. La Jordanie est l'un des 19 États participants, aux côtés de pays comme l'Italie, la France ou l'Espagne.
L'accord modifié par la décision (UE) 2024/2875 vise à mettre à jour les termes de la participation jordanienne à Prima, en intégrant les règles spécifiques du programme Horizon Europe. En novembre 2023, le Conseil de l'Union européenne avait autorisé la Commission européenne à négocier cet accord par écrit (sans échange de signatures physiques, mais par échange de lettres officielles). L'objectif était d'adapter les conditions de participation de la Jordanie pour qu'elles soient pleinement compatibles avec les exigences d'Horizon Europe, notamment en matière de financement, de gouvernance et de résultats attendus. L'accord final devait ensuite être signé par l'Union européenne au nom de ses États membres.
Plusieurs institutions européennes ont joué un rôle clé dans ce processus. Le Conseil de l'Union européenne, composé des ministres des États membres, a adopté la décision (UE) 2023/2621 le 9 novembre 2023. Cette décision a donné mandat à la Commission européenne pour négocier l'accord avec la Jordanie. Une fois les négociations terminées, le Conseil a ensuite autorisé la signature de l'accord par l'Union européenne, sous réserve de son entrée en vigueur. L'accord final est publié dans le Journal officiel de l'Union européenne pour une transparence totale. Le document corrigé (CELEX:32024D2875R(01)) est une étape administrative pour garantir la précision du texte officiel.
L'accord concerne spécifiquement la Jordanie, un pays du Moyen-Orient frontalier avec Israël, la Syrie, l'Irak et l'Arabie saoudite. Sa participation à Prima s'inscrit dans une stratégie plus large de l'Union européenne pour renforcer les liens scientifiques et technologiques avec les pays méditerranéens, dans un contexte géopolitique marqué par des enjeux de sécurité, de développement durable et de coopération régionale. L'accord modifié entrera en vigueur à une date ultérieure, une fois que toutes les parties (Union européenne et Jordanie) auront finalisé les procédures internes. Il restera valable tant que la décision (EU) 2017/1324, qui fonde Prima, sera en vigueur.
