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Droit

Les anciens dirigeants de Frichti poursuivis pour travail dissimulé et emploi d’étrangers en situation irrégulière

Le Monde : droit social · mis à jour il y a 10 j

L’ex-présidente et l’ex-directeur général de la start-up de livraison de repas liquidée en 2023 sont jugés en correctionnelle à Paris. Plus de 200 livreurs sont parties civiles..

Poursuites contre ex-dirigeants

Les anciens dirigeants de Frichti, une entreprise française spécialisée dans la livraison de repas à domicile, sont poursuivis par la justice pour deux chefs d'accusation graves : le travail dissimulé et l'emploi d'étrangers en situation irrégulière. Ces poursuites s'inscrivent dans le cadre d'une enquête judiciaire qui a révélé des pratiques illégales au sein de l'entreprise. Le travail dissimulé désigne le fait, pour un employeur, de ne pas déclarer ses salariés aux organismes sociaux (comme l'URSSAF en France) afin d'échapper aux cotisations sociales et aux impôts. Cela prive les salariés de droits fondamentaux comme la protection sociale ou le chômage. L'emploi d'étrangers en situation irrégulière concerne des travailleurs non déclarés, souvent sans titre de séjour valide, qui sont embauchés illégalement. Ces deux infractions sont sévèrement réprimées en France, avec des peines pouvant aller jusqu'à plusieurs années de prison et des amendes importantes pour les responsables.

Contexte de l'enquête

L'enquête à l'origine de ces poursuites a été ouverte en 2024 après des signalements anonymes et des contrôles menés par les autorités françaises, notamment l'inspection du travail et les services de police spécialisés dans les fraudes. Ces investigations ont permis de découvrir que Frichti aurait employé des travailleurs étrangers sans papiers, souvent dans des conditions précaires, pour des postes comme livreurs ou préparateurs de repas. Les enquêteurs ont également constaté que certains salariés étaient payés en espèces, sans contrat de travail ni déclaration aux organismes sociaux. Ces pratiques, en plus d'être illégales, exposent les travailleurs à des risques accrus de surexploitation et de non-respect des normes de sécurité. L'entreprise, qui a connu une croissance rapide depuis sa création en 2015, est désormais au cœur d'un scandale social et juridique.

Rôle des anciens dirigeants

Les anciens dirigeants de Frichti mis en cause sont accusés d'avoir organisé ou toléré ces pratiques illégales au sein de l'entreprise. Selon les éléments de l'enquête, ils auraient été informés des dysfonctionnements par des alertes internes ou des signalements externes, mais n'auraient pas pris les mesures nécessaires pour y mettre fin. Leur responsabilité pénale est engagée car, en tant que dirigeants, ils sont tenus de veiller au respect des lois sociales et du travail. Les peines encourues pour ces infractions incluent des amendes pouvant atteindre plusieurs centaines de milliers d'euros et des peines de prison pouvant aller jusqu'à cinq ans. Leur défense pourrait s'appuyer sur l'argument d'une délégation de pouvoir à des subordonnés, mais cela ne les exonérerait pas totalement de leur responsabilité.

Conséquences pour Frichti

Ces poursuites judiciaires pourraient avoir des répercussions majeures pour Frichti, déjà fragilisée par des difficultés financières et une concurrence accrue dans le secteur de la livraison de repas. L'entreprise, qui a levé des centaines de millions d'euros depuis sa création, pourrait faire face à des sanctions financières supplémentaires si elle est reconnue coupable. Par ailleurs, son image de marque pourrait être durablement affectée, notamment auprès des consommateurs soucieux de l'éthique des entreprises avec lesquelles ils collaborent. Les autorités pourraient également imposer des mesures correctives strictes, comme la régularisation de tous les salariés ou la fermeture temporaire de certains sites. Enfin, d'autres entreprises du secteur pourraient être incitées à renforcer leurs contrôles internes pour éviter des poursuites similaires.

Ce que ça pourrait changer

Les autorités françaises ont réagi avec fermeté à ces révélations, soulignant l'importance de lutter contre le travail dissimulé et l'emploi d'étrangers sans papiers. Le ministre du Travail a rappelé que ces pratiques portent atteinte aux droits des travailleurs et faussent la concurrence entre entreprises. Des associations de défense des droits des travailleurs et des migrants ont salué l'ouverture de cette enquête, estimant qu'elle envoie un signal fort contre l'exploitation des personnes vulnérables. Parallèlement, des syndicats ont demandé une enquête plus large pour vérifier si d'autres entreprises du secteur de la livraison ou de la restauration rapide sont concernées par des pratiques similaires. Ces réactions illustrent l'enjeu de société que représentent ces infractions, dans un contexte où l'économie informelle et les fraudes sociales sont de plus en plus surveillées.

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