Des signes avant-coureurs ignorés avant des meurtres d’enfants au Québec, dénonce une étude
Les organismes de protection n’ont pas interprété adéquatement les signes de danger, souligne-t-elle..
Une étude intitulée « Échecs institutionnels et meurtres d’enfants au Canada », publiée par l’Association nationale Femmes et Droit (ANFD) en collaboration avec des professeurs de l’Université de Sherbrooke, révèle que des signes avant-coureurs de danger pour des enfants ont été ignorés par les organismes de protection au Québec et ailleurs au Canada. Les chercheuses ont analysé les parcours de huit enfants tués dans cinq familles différentes, dont quatre cas au Québec, en s’appuyant sur des rapports de coroners et des décisions judiciaires. Leur conclusion est claire : ces meurtres auraient pu être évités si les institutions avaient réagi de manière adéquate aux alertes reçues. L’étude souligne que les signes de danger étaient connus des services concernés, mais n’ont pas déclenché de mesures de protection suffisantes.
L’étude met en lumière un phénomène inquiétant : les procédures judiciaires liées à la garde des enfants constituent des périodes à haut risque. Dans trois des cinq cas analysés, les enfants ont été tués quelques heures ou quelques jours avant une audience prévue au tribunal. Par exemple, dans l’un des cas, les enfants ont été assassinés deux jours après que leur mère eut demandé à son avocat d’obtenir la garde exclusive. Les autrices du rapport suggèrent que ces situations critiques pourraient être liées à un manque de coordination entre les institutions ou à une sous-estimation des alertes émises par les parents protecteurs.
Un constat récurrent dans l’étude est l’ignorance systématique des préoccupations exprimées par les mères concernant la sécurité de leurs enfants. Dans plusieurs cas, ces femmes ont été perçues comme trop émotives, hostiles ou détentrices d’un système de détection déficient, ce qui a conduit à minimiser leurs alertes. Par exemple, la grand-mère de la « fillette de Granby » s’était opposée au retour de l’enfant chez son père, mais ses craintes ont été balayées par les institutions. Les autrices du rapport parlent d’une tendance à interpréter les inquiétudes des femmes comme des exagérations ou des tentatives de nuire à l’autre parent, souvent qualifiées d’aliénation parentale, un concept non scientifique selon elles.
L’étude dénonce une culture « pro-contact » dans les systèmes de droit familial et de protection de la jeunesse. Cette approche priorise le maintien du lien entre l’enfant et ses deux parents, même en présence d’allégations de violence conjugale, de contrôle coercitif ou de comportements préoccupants. Les autrices expliquent que cette culture peut conduire à des décisions judiciaires inadaptées, où le risque pour l’enfant est sous-estimé au profit d’un principe de contact parental. Par exemple, dans certains cas analysés, des enfants ont été maintenus en contact avec un parent violent, malgré les alertes répétées. Cette culture est pointée du doigt comme un facteur contribuant aux échecs institutionnels.
Pour remédier à ces lacunes, les autrices du rapport appuient le projet de loi C-233, actuellement à l’étude au Parlement canadien. Ce texte, parrainé par la députée ontarienne Lisa Hepfner, vise à modifier la Loi sur le divorce afin d’améliorer la protection des enfants. Parmi ses mesures, il propose de donner plus de poids aux avis et préférences des enfants dans les décisions judiciaires, ainsi que de limiter l’influence des mythes et stéréotypes nuisibles, comme ceux liés à l’aliénation parentale. Le projet de loi vise également à éviter que les décisions soient guidées par des concepts non fondés scientifiquement. L’objectif est de permettre une évaluation des risques basée sur des faits concrets plutôt que sur des présomptions.
Plusieurs professionnelles du droit de la famille ont réagi à la publication de l’étude. Me Valérie Assouline, avocate spécialisée en droit familial et candidate pour le Parti libéral du Québec, a confirmé dans un communiqué que les défaillances institutionnelles décrites dans le rapport se retrouvent quotidiennement dans sa pratique. Elle souligne que les mères dénonçant la violence sont souvent perçues comme *hostiles* ou *difficiles*, alors qu’elles cherchent avant tout à protéger leurs enfants. Me Suzanne Zaccour, directrice des affaires juridiques à l’ANFD, a également insisté sur le fait que les systèmes actuels ne prennent pas suffisamment au sérieux les signaux de danger, ce qui peut avoir des conséquences dramatiques.

