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Droit

Chômage intempéries dans le BTP : Quels sont les paramètres de la campagne 2026-2027 ?

LégiSocial · mis à jour 25 sept.

Pour la campagne de chômage intempéries 2026-2027, les taux de cotisation des entreprises du BTP restent fixés à 0,68 % et 0,13 %. L’abattement passe à 96 168 €, tandis que la part de remboursement prévue pour les arrêts liés à la canicule est relevée à 80 %..

Campagne 2026-2027

L’arrêté du 3 septembre 2026 définit les règles du régime de chômage intempéries pour la période allant du 1er avril 2026 au 31 mars 2027. Ce régime concerne spécifiquement les entreprises du secteur du BTP (Bâtiment et Travaux Publics) en France. Le chômage intempéries est un mécanisme qui permet aux salariés du BTP de bénéficier d’indemnités en cas d’arrêt de travail dû à des conditions météorologiques extrêmes (pluie, neige, canicule, etc.). Les paramètres fixés pour cette campagne incluent des taux de cotisation, un abattement sur les salaires et des modalités de remboursement pour les arrêts liés à la canicule.

Taux de cotisation inchangés

Pour la campagne 2026-2027, les taux de cotisation des entreprises du BTP restent identiques à ceux de la campagne précédente. Ces taux s’élèvent à 0,68 % et 0,13 %. La cotisation est prélevée sur les salaires des employés et versée à leur caisse de congés payés. Ces caisses, spécifiques au secteur du BTP, gèrent notamment les indemnités de chômage intempéries. Les taux de cotisation déterminent le montant total que chaque entreprise doit payer pour couvrir ses salariés contre les risques liés aux intempéries. Leur stabilité signifie que le coût pour les entreprises ne change pas par rapport à l’année précédente.

Abattement sur les salaires

Un abattement est appliqué aux salaires servant de base au calcul de la cotisation chômage intempéries. Pour la campagne 2026-2027, cet abattement est fixé à 96 168 €, contre 95 040 € lors de la campagne précédente. L’abattement représente une somme déduite du total des salaires avant le calcul de la cotisation. Par exemple, si une entreprise déclare 100 000 € de salaires, seule la partie excédant 96 168 € (soit 3 832 €) sera prise en compte pour le calcul de la cotisation. Cette mesure vise à réduire le coût pour les entreprises tout en maintenant une couverture sociale pour les salariés.

Ce que ça pourrait changer

La part du remboursement versée aux employeurs en cas d’arrêt de travail lié à la *canicule* est augmentée. Pour la campagne 2026-2027, ce remboursement passe de **50 %** à **80 %** des indemnités versées aux salariés. La canicule est considérée comme un risque climatique pouvant entraîner des arrêts de travail pour les salariés du BTP, souvent exposés à des conditions de travail en extérieur. Ce renforcement du remboursement vise à inciter les employeurs à mieux protéger leurs salariés contre les effets de la chaleur extrême, tout en limitant leur charge financière en cas d’arrêt. Les indemnités versées aux salariés restent calculées selon les règles du régime de chômage intempéries.

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