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Télésurveillance médicale : date d’entrée en vigueur de l’actualisation des forfaits techniques et de la compensation versée par l’assurance maladie

Lexis Veille· 18 septembre 2026

Télésurveillance médicale : date d’entrée en vigueur de l’actualisation des forfaits techniques et de la compensation versée par l’assurance maladie Santé Protection sociale Numérique

Résumé

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Nouvel arrêté du 17 septembre 2026

Un arrêté publié le 17 septembre 2026 modifie un texte précédent, daté du 14 septembre 2026, concernant la télésurveillance médicale.

Cet arrêté porte sur deux aspects principaux : d’une part, le montant forfaitaire des activités de télésurveillance médicale inscrites sur une liste spécifique du Code de la sécurité sociale (article L.

162-52), et d’autre part, la compensation financière attribuée pour ces activités dans le cadre d’une prise en charge anticipée par l’assurance maladie.

Le texte est identifié par la référence **A.

n° SFHS2624275A**.

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