CELEX:32026D2240: Décision (UE) 2026/2240 du Conseil du 24 septembre 2026 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité mixte de l’EEE en ce qui concerne une modifi

Le 24 septembre 2026, le Conseil de l’Union européenne a adopté la Décision (UE) 2026/2240 qui fixe la position à défendre par l’UE au sein du Comité mixte de l’Espace économique européen (EEE).

Cette décision concerne une modification de l’Annexe XX (Environnement) de l’Accord EEE, plus précisément liée à l’application du Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM).

L’objectif est d’harmoniser les règles environnementales entre l’UE et les pays de l’EEE non membres de l’UE, comme l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège, afin d’éviter les distorsions de concurrence.

La décision entre en vigueur le 6 octobre 2026, comme indiqué dans le Journal officiel de l’UE (OJ L, 2026/2240).