CELEX:32026D2137: Décision d’exécution (PESC) 2026/2137 du Conseil du 22 septembre 2026 mettant en œuvre la décision 2011/486/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certai

Le 22 septembre 2026, le Conseil de l’Union européenne a adopté la décision d’exécution (PESC) 2026/2137, qui met en œuvre la décision 2011/486/PESC.

Cette dernière établit des mesures restrictives (sanctions) ciblant des individus, groupes, entreprises et entités liés à la situation en Afghanistan.

La décision 2026/2137 précise les modalités d’application de ces sanctions, sans en modifier le fond.

Le PESC (Politique étrangère et de sécurité commune) est un cadre juridique de l’UE permettant une action coordonnée des États membres en matière de diplomatie et de sécurité.

Les mesures restrictives peuvent inclure des gel d’avoirs, des interdictions de voyage ou des embargos sur les armes.

Cette décision est publiée au Journal officiel de l’UE (OJ L) sous le numéro 2026/2137, avec une entrée en vigueur le 23 septembre 2026.