Commande publique : la Commission européenne consulte sur le « règlement IPI »

Le 15 septembre 2026, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur le premier examen de l’Instrument des marchés publics internationaux (IPI).

Ce règlement, adopté le 23 juin 2022 sous le numéro (UE) 2022/1031, vise à encadrer l’accès des entreprises, biens et services non européens aux marchés publics de l’Union européenne, ainsi que l’accès réciproque des acteurs européens aux marchés des pays tiers.

La consultation permet aux parties prenantes – entreprises, États membres, organisations internationales – de donner leur avis sur l’application et l’efficacité de ce texte, avant qu’il ne soit révisé.

L’objectif est d’ajuster les règles pour garantir une concurrence équitable et protéger les intérêts économiques de l’UE.