CELEX:32026R2202: Règlement (UE) 2026/2202 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2026 modifiant le règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles c

Le règlement (UE) 2026/2202, adopté le 16 septembre 2026 par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, modifie deux textes existants : le règlement (CE) n° 261/2004 et le règlement (CE) n° 2027/97.

Son objectif principal est d’améliorer les droits des passagers aériens en cas de perturbations de vol, comme les annulations, les retards importants ou le surréservation (denied boarding).

Ce texte s’inscrit dans une démarche de protection accrue des consommateurs et de renforcement des obligations des compagnies aériennes.

Le règlement s’applique à l’ensemble des vols au départ ou à destination d’un aéroport situé dans un pays de l’Union européenne, ainsi qu’aux vols opérés par des compagnies européennes vers des pays tiers.

Il entre en vigueur le 2 octobre 2026, comme indiqué dans sa publication au Journal officiel de l’Union européenne (OJ L 2026/2202).