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Égalité professionnelle Syntec-Cinov : les nouvelles obligations des entreprises depuis le 1er septembre 2026. Par Anne Cohen, Avocate.

Village Justice· 1 octobre 2026

La branche Syntec-Cinov s'est dotée d'un nouvel accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Signé le 22 octobre 2025, il a été étendu par un arrêté du 21 juillet 2026 : depuis le 1er septembre 2026, il s'impose à toutes les entreprises de la branche. Il remplace l'accord du…

Résumé

Nouveaux accords Syntec-Cinov

Depuis le 1er septembre 2026, un nouvel accord sur l'égalité professionnelle s'applique à toutes les entreprises de la branche Syntec-Cinov, quelle que soit leur taille.

Cet accord, valable quatre ans jusqu'au 31 août 2030, remplace celui de 2014 et intègre les dernières réformes légales, comme la directive européenne sur la transparence des rémunérations.

Il est obligatoire pour toutes les entreprises, même non adhérentes à Syntec ou Cinov, grâce à une extension par l'État.

L'accord prime sur les accords d'entreprise, sauf si ces derniers offrent des garanties équivalentes ou supérieures.

Une commission paritaire de suivi est mise en place pour veiller à son application.

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