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Transition du règlement-livraison à T+1 : une réforme ambitieuse sous forte contrainte opérationnelle

Lexis Veille· 27 juillet 2026

Transition du règlement-livraison à T+1 : une réforme ambitieuse sous forte contrainte opérationnelle Banque et finance Droit européen

Résumé

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Réforme T+1 en Europe

Le 20 juillet 2026, l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais) a publié une déclaration urgente concernant la transition vers un cycle de règlement-livraison accéléré, appelé T+1.

Cette réforme impose aux marchés financiers européens de réduire le délai entre la négociation d’un actif (comme une action) et sa livraison finale de deux jours (T+2) à un seul jour (T+1).

L’objectif est d’améliorer l’efficacité, la sécurité et la compétitivité des marchés européens en alignant les pratiques sur celles d’autres régions comme les États-Unis, où le passage à T+1 a déjà été effectué.

La date d’entrée en vigueur est fixée au 11 octobre 2026, ce qui laisse peu de temps aux acteurs du secteur pour s’adapter.

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