Déclarer le prélèvement à la source (PAS) et la retenue à la source en DSN

Le prélèvement à la source (PAS) et la retenue à la source doivent être déclarés dans la Déclaration Sociale Nominative (DSN).

La DSN est un fichier mensuel obligatoire que les employeurs envoient à la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) pour déclarer les cotisations sociales et fiscales.

Ce document centralise les informations sur les salaires versés, les prélèvements effectués et les montants reversés.

Pour le PAS, l'employeur indique le taux personnalisé appliqué au salarié, le montant prélevé sur son salaire et le reversement effectué à l'administration fiscale.

La DSN permet ainsi de concilier les obligations sociales et fiscales en un seul envoi, simplifiant les démarches pour les entreprises.