Service civique : clarification des retraits d’agrément et de mise à disposition, et visite médicale spécifique aux engagés sapeurs-pompiers

Un décret, identifié sous le numéro 2026-941, a été publié le 7 octobre 2026.

Ce texte modifie la partie réglementaire du code du service national, qui est l'ensemble des règles juridiques encadrant le service civique en France.

Le décret introduit trois principales évolutions.

D'abord, il clarifie les motifs permettant de retirer l'agrément d'un organisme d'accueil, c'est-à-dire l'autorisation officielle donnée par l'État pour accueillir des engagés en service civique.

Ensuite, il précise les conséquences pour ces organismes lorsque leur autorisation de mise à disposition est retirée.

Enfin, il instaure une visite médicale spécifique pour les engagés en service civique qui sont également sapeurs-pompiers.

Ces changements visent à rendre les règles plus cohérentes et à mieux encadrer les situations où un organisme ne remplit plus les conditions requises pour participer au service civique.