Article externe

IJSS AT/MP : Abaissement du plafond au 1er novembre 2026

LégiSocial· 2 octobre 2026

Le plafond du salaire journalier servant au calcul des IJSS AT/MP sera fortement réduit pour les sinistres survenus à compter du 1er novembre 2026. En cas de maintien de salaire, cette baisse pourra alourdir le complément à la charge de l’employeur.

Résumé

Nouvelle règle en 2026

À partir du 1er novembre 2026, une nouvelle réglementation entrera en vigueur concernant le calcul des indemnités journalières de Sécurité sociale pour les accidents du travail et les maladies professionnelles (IJSS AT/MP).

Cette modification concerne uniquement les sinistres survenus à compter de cette date.

Le plafond du salaire journalier utilisé pour calculer ces indemnités sera abaissé de manière significative.

Cette mesure est prévue par le décret n° 2026-909 du 30 septembre 2026, publié au Journal officiel le 1er octobre 2026.

Le texte officiel fixe ainsi les nouvelles règles applicables à ces situations.

Lire l'analyse complète en 4 points →

Lire l'article