Opposition de marque à l'INPI : le rôle décisif de l'avocat, du dépôt à la cour d'appel. Par Julien Lacker, Avocat.

L'opposition est la procédure par laquelle le titulaire d'un droit antérieur s'oppose à l'enregistrement d'une marque déposée par un tiers. On la croit purement administrative, donc accessible sans avocat. C'est une erreur d'optique : du choix du signe jusqu'au recours devant la cour d'appel, chaque étape se gagne ou se perd sur des arbitrages techniques. Suivons la chronologie d'un dossier d'opposition pour voir où, et comment, l'avocat fait la différence. I. En amont : éviter l'opposition plutôt que la subir. Le meilleur dossier d'opposition est celui qui n'a jamais lieu. Avant tout dépôt, l'avocat conduit une recherche d'antériorité [1] : une recherche à l'identique, puis une recherche de similitudes, (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/opposition-marque-inpi-role-decisif-avocat-depot-cour-appel,58231.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux