Opposition de marque à l'INPI : le rôle décisif de l'avocat, du dépôt à la cour d'appel. Par Julien Lacker, Avocat.

L'opposition est la procédure par laquelle le titulaire d'un droit antérieur s'oppose à l'enregistrement d'une marque déposée par un tiers. On la croit purement administrative, donc accessible sans avocat. C'est une erreur d'optique : du choix du signe jusqu'au recours devant la cour d'appel, chaqu…

Résumé

Recherche avant dépôt

Avant de déposer une marque à l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), il est essentiel de réaliser une recherche d’antériorité.

Cette étape consiste à vérifier si des droits de propriété intellectuelle similaires existent déjà, comme des marques antérieures, des noms commerciaux ou des dénominations sociales.

L’objectif est d’identifier les risques de confusion avec des marques existantes.

Cette recherche permet d’éviter un conflit futur et de modifier, si nécessaire, le signe déposé ou le libellé des produits et services concernés.

Par exemple, une marque inventée n’est pas automatiquement libre : elle peut entrer en conflit avec des droits antérieurs.

L’investissement dans cette recherche est considéré comme le plus rentable du cycle de vie d’une marque, car il permet d’anticiper les problèmes avant qu’ils ne surviennent.

L’article souligne que cette étape est cruciale pour choisir son terrain plutôt que de le subir.