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10 novembre 2026 : quatre régimes de contrôle des exportations se referment sur les produits industriels européens. Par Jan Holtzhäusser, Avocat

Village Justice· 24 septembre 2026

Le 10 novembre 2026, deux suspensions prennent fin le même jour : l'Affiliates Rule américaine du BIS et les annonces chinoises 61 et 62 sur les terres rares. Pour un industriel français, quatre régimes de contrôle — américain, chinois, européen, français — peuvent alors s'appliquer au même produit…

Résumé

Nouveaux contrôles export

Le 10 novembre 2026, quatre régimes de contrôle des exportations de produits industriels européens entrent simultanément en vigueur ou reprennent effet.

Deux suspensions, l'une américaine et l'autre chinoise, prennent fin ce jour-là.

Aux États-Unis, la Affiliates Rule du Bureau of Industry and Security (BIS) étend l'obligation de licence aux filiales détenues à 50 % ou plus par une entité inscrite sur la Entity List.

En Chine, les annonces 55 à 58, 61 et 62 du ministère du Commerce (MOFCOM) reprennent effet, avec un seuil de 0,1 % de terres rares chinoises dans un produit pour déclencher une licence.

Ces mesures concernent des produits civils comme des actionneurs, génératrices ou capteurs, et non uniquement des biens militaires.

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