Absence de DUERP : jusqu'à 4 000 euros d'amende administrative par salarié depuis le 27 juin 2026. Par Thony Maufay.

Depuis le 27 juin 2026, une loi française (n° 2026-534 du 25 juin 2026) permet à l’administration du travail de sanctionner directement l’absence du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) par une amende administrative.

Cette sanction, prononcée par la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) ou la DRIEETS en Île-de-France, s’applique sans passer par un tribunal.

Le montant de l’amende peut atteindre 4 000 euros par salarié présent dans l’entreprise.

En cas de récidive dans un délai de deux ans, ce montant est doublé, soit 8 000 euros par salarié.

Cette mesure vise à renforcer le respect des obligations en matière de prévention des risques professionnels.