L'impérialisme financier

L’arbitrage est un mécanisme juridique privé permettant de régler les conflits entre États et investisseurs étrangers.

Contrairement aux tribunaux classiques, il repose sur des clauses arbitrales intégrées dans des traités internationaux, souvent liés aux investissements.

Ces clauses autorisent les entreprises à poursuivre un État si une de ses décisions (comme une loi ou une réglementation) nuit à leurs activités.

Par exemple, une entreprise pétrolière pourrait attaquer un État pour avoir réduit ses quotas d’extraction.

Environ 4 000 nouvelles procédures sont engagées chaque année, dont la moitié concerne des secteurs à fort impact environnemental comme l’énergie ou l’extraction minière.

Les arbitres, choisis par les parties en litige, rendent des décisions souvent définitives et exécutoires, avec des montants de dédommagement pouvant atteindre des milliards de dollars.