Comment déclarer l’exonération LODEOM en DSN ?
La déclaration de l’exonération LODEOM varie selon le barème, le territoire et l’organisme concerné. Retrouvez les CTP, les rubriques DSN et les modalités de régularisation.
Résumé
Qu'est-ce que LODEOM
La LODEOM (Loi pour le Développement Économique des Outre-Mer) est une exonération de cotisations sociales patronales applicable dans les départements et régions d'outre-mer (DROM).
Elle vise à soutenir l'emploi local en réduisant le coût du travail pour les entreprises implantées dans ces territoires.
Cette exonération concerne les salaires versés aux salariés éligibles, dans la limite d'un plafond mensuel de 1,4 fois le SMIC (soit environ 2 300 € brut en 2026).
Elle s'applique aux cotisations patronales de sécurité sociale, à l'assurance chômage et à certaines contributions spécifiques comme la formation professionnelle.
Pour en bénéficier, l'employeur doit respecter des conditions strictes, notamment l'implantation de l'entreprise dans un DROM et l'embauche de salariés résidant dans ces territoires.
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