RSU d'une société étrangère : trois erreurs qui coûtent cher en France. Par Marc Uzan, Avocat.

Une RSU (Restricted Stock Units) est une promesse d'actions offertes gratuitement à un salarié par son employeur, souvent dans le cadre d'un plan d'intéressement.

Ces actions sont attribuées progressivement sur une période appelée « vesting », c'est-à-dire une durée pendant laquelle le salarié doit rester dans l'entreprise pour les obtenir définitivement.

En droit français, une RSU est généralement considérée comme une attribution gratuite d'actions.

Deux types de gains sont à distinguer : le gain d'acquisition, qui correspond à la valeur des actions au moment où elles deviennent définitives, et la plus-value de cession, calculée comme la différence entre le prix de vente et cette valeur.

Par exemple, si des actions valant 100 000 € sont attribuées définitivement, ce montant constitue le gain d'acquisition.

Si elles sont vendues plus tard 150 000 €, la plus-value est de 50 000 €.