CELEX:32026B1641: Décision (UE, Euratom) 2026/1641 du Parlement européen du 29 avril 2026 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour l’exercice 202

Le 29 avril 2026, le Parlement européen a adopté la décision CELEX:32026B1641 (référence 2026/1641), qui accorde la décharge à l’Agence d’approvisionnement d’Euratom pour la gestion de son budget en 2024.

Cette décision, publiée au Journal officiel de l’Union européenne (série L) le 10 septembre 2026, est un acte formel par lequel le Parlement européen valide l’utilisation des fonds publics alloués à cette agence.

La décharge signifie que le Parlement reconnaît que l’agence a correctement exécuté son budget sans irrégularités majeures, sur la base des comptes annuels et du rapport de la Cour des comptes européenne.

Cette validation est essentielle pour maintenir la confiance dans la gestion des fonds européens et pour permettre à l’agence de continuer ses activités.