CELEX:32026D2357: Décision (UE) 2026/2357 du Conseil du 13 octobre 2026 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Comité européen pour l’élaboration de standards dans
Résumé
Normes pour la navigation intérieure
L’Union européenne (UE) a adopté le 13 octobre 2026 une décision (UE) 2026/2357 pour harmoniser les règles techniques de la navigation intérieure en Europe.
Cette décision concerne deux normes européennes majeures : l’ES-TRIN 2027/1 (European Standard laying down Technical Requirements for Inland Navigation vessels) et l’ES-RIS 2027/1 (European Standard for River Information Services).
Ces normes visent à renforcer la sécurité des bateaux, à moderniser les équipements électroniques et à améliorer l’interopérabilité des systèmes d’information fluviale (RIS).
Elles remplaceront les versions précédentes (2025/1) à partir du 1er janvier 2028.
L’UE n’est pas membre des organismes qui élaborent ces normes, mais elle influence leur contenu via ses États membres participants.
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