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Article externe

CELEX:32021R2115R(11)

Conseil de l’Union européenne, Parlement européen,· 19 juillet 2026

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Résumé

1

Corrections réglementaires UE

Le 20 juillet 2026, une rectification du Règlement (UE) 2021/2115 a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Ce texte modifie plusieurs dispositions liées à la Politique agricole commune (PAC), un ensemble de règles européennes encadrant le soutien financier aux agriculteurs des États membres.

La PAC repose sur deux fonds principaux : le Fonds agricole européen de garantie (FAEG) et le Fonds agricole européen pour le développement rural (FAEŻR).

Les corrections apportées concernent notamment l’exclusion des paiements spécifiques pour le coton des plans stratégiques nationaux, en raison de leur caractère fixe et de leur base légale distincte.

Ces ajustements visent à clarifier les procédures d’approbation et de suivi des aides financières, afin d’assurer une meilleure transparence et une application uniforme des règles dans tous les pays de l’UE.

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