NapseflowNapseflow
Article externe

CELEX:32019L0882R(04): Rectificatif à la directive (UE) 2019/882 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et serv

Conseil de l’Union européenne· 18 octobre 2026

Résumé

1

Correction directive accessibilité

Une directive européenne de 2019, appelée directive (UE) 2019/882, fixe des règles pour rendre les produits et services plus accessibles aux personnes en situation de handicap.

Le 19 octobre 2026, un rectificatif (document CELEX:32019L0882R(04)) a été publié pour corriger des erreurs de rédaction dans cette directive.

Ce rectificatif modifie 11 passages du texte original, principalement pour clarifier ou corriger des termes liés à l’accessibilité des communications d’urgence et des services de transport.

Par exemple, le mot réception a été remplacé par réponse dans plusieurs articles, car il s’agit de garantir que les centres d’urgence (PSAP) puissent non seulement recevoir, mais aussi traiter et répondre aux appels des personnes handicapées.

Ces corrections visent à éviter toute ambiguïté dans l’application des règles, notamment pour les États membres de l’Union européenne qui doivent transposer cette directive dans leur droit national d’ici 2025.

Lire l'analyse complète en 6 points →

Commentaires (0)

Connecte-toi pour commenter

Se connecter

Aucun commentaire pour le moment.

Voir aussi

Plus de contenus dans cette catégorie →

Découvre plus de contenu sur Napseflow