Les arrêts de travail prescrits à distance ne peuvent désormais être renouvelé qu’une seule fois
Une loi du 25 juin 2026 limite le nombre de renouvellements des arrêts de travail prescrits en télémédecine.
Résumé
Nouvelle limitation des arrêts
Depuis le 25 juin 2026, une loi française restreint le nombre de renouvellements des arrêts de travail prescrits à distance, c'est-à-dire par télémédecine.
Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la lutte contre les fraudes sociales.
Désormais, un arrêt de travail initial prescrit en télémédecine ne peut être renouvelé qu'une seule fois.
Cela signifie qu'un patient ne peut obtenir au maximum que deux arrêts consécutifs (un initial de 3 jours maximum et un renouvellement de 3 jours maximum), soit une durée totale maximale de 6 jours pour un même motif médical.
Passé ce délai, un nouvel arrêt ne sera plus couvert par les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS), sauf exceptions.
La loi vise à encadrer l'usage de la télémédecine pour éviter les abus tout en maintenant un accès aux soins à distance.
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