Article externe

CELEX:32019R0125R(03)

Parlement européen, Conseil de l’Union européenne,· 6 août 2026

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Résumé

Correction d'un règlement UE

Le document CELEX:32019R0125R(03) est une correction du Règlement (UE) 2019/125 adopté par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne le 16 janvier 2019.

Ce règlement original, publié au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) sous la référence L 30 du 31 janvier 2019, vise à encadrer le commerce de certains produits pouvant servir à appliquer la peine de mort ou à infliger des tortures ou des traitements inhumains.

La correction publiée le 7 août 2026 dans le JOUE sous la référence 2026/90679 concerne trois erreurs spécifiques identifiées dans le texte initial.

Ces corrections visent à clarifier et à rectifier des dispositions ambiguës ou incorrectes, notamment sur les licences d'exportation et d'importation, ainsi que sur les termes utilisés dans les annexes.

Lire l'analyse complète en 4 points →

Lire l'article