Le Tribunal administratif de Paris reprend le PSG de volée au sujet de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. Par Nicolas Cuzacq, Maître de conférences.

Dans le domaine du football, le bateau PSG semble voler sur les flots en défiant la poussée d'Archimède. Le club a réalisé un double back to back européen historique sur le plan sportif mais il a aussi été affecté par un double écueil juridique. Le premier concerne sa condamnation dans le litige pr…

Résumé

Égalité salariale : une loi imparfaite

Le principe d’égalité salariale entre les femmes et les hommes est inscrit dans le droit français depuis plusieurs décennies, notamment dans l’article L3221-2 du Code du travail.

Ce principe stipule qu’un employeur doit garantir une rémunération égale pour un travail ou une valeur de travail équivalente, quel que soit le sexe.

Pourtant, malgré cette règle juridique indiscutable, des inégalités persistent dans la pratique.

Pour renforcer ce dispositif, le législateur a introduit en 2018 l’index de l’égalité femmes-hommes, un outil obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés.

Cet index évalue leur performance en matière d’égalité salariale à travers plusieurs indicateurs, comme les écarts de rémunération ou les promotions.

Cependant, son effectivité reste partielle, car les inégalités persistent malgré les réformes.

Une directive européenne de 2023, la directive 2023/970, vise à renforcer l’application de ce principe, mais sa transposition en droit français tarde.