CELEX:32026D1780: Décision (PESC) 2026/1780 du Conseil du 17 juillet 2026 modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intég

Le 17 juillet 2026, le Conseil de l’Union européenne a adopté la décision 2026/1780 dans le cadre de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC).

Cette décision modifie la précédente décision 2014/145/PESC et renforce les mesures restrictives (sanctions économiques et commerciales) à l’encontre de cinq entreprises russes.

Ces sanctions visent des entités accusées de soutenir des actions compromettant l’intégrité territoriale, la souveraineté ou l’indépendance de l’Ukraine, notamment en lien avec l’annexion de la Crimée par la Russie en 2014 et la guerre en Ukraine.

Les entreprises ciblées sont interdites d’accès au marché européen et leurs avoirs dans l’UE sont gelés.

Cette décision s’inscrit dans une stratégie plus large de l’UE pour limiter les revenus russes issus de secteurs clés comme l’énergie.