Comment déclarer un apprenti en DSN ?
Déclarer la rémunération d’un apprenti nécessite de distinguer salaire réel, assiette exonérée et cotisations dues. Retrouvez les rubriques DSN et des exemples chiffrés pour les secteurs privé, agricole et public.
Résumé
Qu'est-ce que la DSN
La DSN (Déclaration Sociale Nominative) est un système obligatoire en France qui permet aux employeurs de transmettre en une seule fois toutes les déclarations sociales liées à leurs salariés.
Elle remplace progressivement les anciennes déclarations papier ou dématérialisées (comme la DADS-U).
La DSN est gérée par les URSSAF (Unions de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales) et l'administration fiscale.
Elle concerne tous les employeurs, quel que soit leur secteur d'activité ou leur taille.
Pour un apprenti, la déclaration en DSN suit les mêmes règles que pour un salarié classique, mais avec des spécificités liées à son statut particulier.
La DSN doit être transmise chaque mois avant le 5 ou le 15 du mois suivant, selon les cas.
Les employeurs utilisent généralement un logiciel de paie compatible DSN pour générer et envoyer ces déclarations.
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